Eric Besson donne un petit mois – celui de juin – aux multiples acteurs de la filière numérique en France pour faire valoir leurs idées dans le cadre du Plan de développement du numérique, qui devrait être remis au Premier ministre d’ici deux mois. L’agenda est clair : il s’agit de s’inscrire à l'intérieur de la mandature de Nicolas Sarkozy, élu pour cinq ans en 2007, en proposant 2012 comme horizon de règlement de tous les problèmes, notamment en terme d’équipement.
Contrainte lourde du futur plan : Eric Besson a expliqué « ne disposer d’aucun budget car, théoriquement, le plan ne doit rien coûter à l’état. Certaines mesures devraient même lui rapporter ».
Le plan lui-même est déjà largement avancé puisque le secrétaire d’état, entre autre en charge du Développement de l'économie numérique, a remis mardi dernier au Premier ministre un document explorant « 27 pistes de travail » et les « mesures soumises au débat » qui en découlent. Reste qu’Eric Besson affirme que rien n’est fermé et que l’approche sera vraiment collaborative. A voir. Difficile en effet d’imaginer qu’une pensée construite, hiérarchisée et cohérente puisse être produite en si peu de temps, sans réelle unité de lieu ou d’animation. A moins que les wikis accessibles depuis le site de l’événement et autre groupe Facebook dédié à l’événement ne soient la réponse idoine à ce léger problème de temps, comme semble le penser l’équipe du ministre.
Un mode d’organisation et un délai qui suscitent déjà quelques remous, notamment du côté des acteurs du libre.
Nouvelles instances de concertation et de régulation
Objectif phare du ministre : réduire une nouvelle fois la fracture numérique et améliorer la régulation de l’économie numérique. Après les résultats mitigés des opérations similaires sur le permis de conduire et l’accès à la propriété (les maisons Borloo), voici donc le PC accès compris à 1€ par jour sur trois ans. Sans entrer dans les détails, Eric Besson souhaite atteindre un taux d’équipement des ménages de 70% en 2010.
Côté gouvernance, il s’agit de créer une « enceinte globale de concertation » baptisée Conseil national du numérique et associant l’ensemble des acteurs de l’Internet. Une instance au format plus réduit verrait également le jour avec, pour objectif, la régulation et le règlement des litiges. L’ensemble pourrait regrouper les attributions des CTA, CST, CCI, CSTI, CCSTIC et autre FDI (*).
(*) : Comité de la télématique anonyme, Conseil supérieur de la télématique, Conseil consultatif de l'Internet, Conseil stratégique des technologies de l'information, Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication, Forum des droits de l'Internet.
