Après un premier rapport de la Cour des comptes s'inquiétant des dérives de Chorus, le gigantesque projet de mise en place d'un nouveau système comptable pour l'Etat s'est attiré une seconde volée de bois vert cet été. La charge provient de la Milolf (Mission d’information de la commission des Finances sur la mise en œuvre de la LOLF, loi organique relative aux lois de finances). Dans un document publié en juillet, et passé inaperçu dans la torpeur de l'été, cette dernière "approfondit et complète le premier rapport d’information publié en janvier dernier à la suite de l’enquête demandée à la Cour des comptes". Basé sur des entretiens avec des responsables de ministères ou de services déconcentrés de l'Etat - les futurs utilisateurs de Chorus -, ce rapport "approfondit et complète" surtout les critiques émises en début d'année, alors que les déploiements de l'application basée sur SAP ont démarré cet été à grande échelle (voir encadré en bas de page). Et va un plus loin, en fournissant une liste de 21 recommandations visant à corriger les dérives du projet, voire à éviter un blocage pur et simple.

La paye des fonctionnaires et Chorus déconnectés

Avant même son lancement officiel - ce n'est que cette semaine que l'Opérateur National de Paie (ONP) a choisi le consortium chargé de réaliser la solution (Accenture-Logica-Sopra sur base HR Access) - le projet de futur système de gestion de la paye des quelque 3 millions de fonctionnaires prend une torpille par le travers de la part de la Commission des Finances. Dans son rapport, cette dernière souligne les questions qui se posent sur la cohérence entre Chorus et le futur SI Paye, deux applications complémentaires. Le futur SI Paye, sur base HR Access, devant dialoguer avec les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) des ministères, "qui seront reconstruits autour d’un noyau commun de l’éditeur SAP (le même que pour Chorus)". Un SAP qui, dans le cadre du dialogue compétitif organisé par l'ONP, vient précisément de perdre la compétition pour la réalisation du SI Paye.

Cliquez pour dérouler

Car, en filigrane de ce document, transparaissent clairement les guerres de pouvoir qu'ont réveillé Chorus. Notamment l'angoisse des ministères de voir Chorus se transformer en outil de flicage au service de la direction du Budget. "L'inquiétude demeure que Chorus soit un élément de recentralisation au profit notamment de la direction du Budget", relevait ainsi le député du Nouveau Centre Charles de Courson, membre de la Milolf, lors de son audition devant la Commission des Finances. Bref, la LOLF et Chorus seraient "instrumentalisés" par le Budget pour recentraliser la gestion des finances de l'Etat, alors que la réforme visait précisément à redonner plus d'autonomie aux gestionnaires locaux. "Tout le projet est pollué par des considérations politiques", reconnaît une source qui connaît très bien Chorus et suit le projet depuis ses origines, sous couvert d'anonymat. "Chorus n'est qu'un prétexte pour changer l'organisation de l'Etat. Mais l'organisation cible a-t-elle été suffisamment préparée en amont ?", s'interroge un autre acteur en prise directe avec le projet. Avant de soupirer : "les politiques seraient bien inspirés d'aller rencontrer des dirigeants du privé qui ont appuyé la réorganisation de leurs services sur un ERP." On a le droit de rêver.

1) Première cible : une gouvernance trop technique

En substance, les obus de la Milolf se concentrent sur trois cibles. Primo, la gouvernance du projet, accusée d'être trop technique. "Plusieurs ministères ont indiqué à la Mission (la Milolf, ndlr) que le fait que le COS (le comité d'orientation stratégique de Chorus, càd. l'organe de gouvernance, ndlr) se réunisse moins fréquemment qu’en début de projet place l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat, qui pilote le chantier au quotidien, ndlr) en situation d’interlocuteur unique des ministères et accroît la tendance aux relations bilatérales. Au sein du COS, la présentation des choix sous un angle exclusivement technique ne facilite par la compréhension des enjeux", indique le rapport. Et de citer ce qu'il qualifie "d'exemple le plus parlant" de cette prise en compte insuffisante des aspects organisationnels du projet, à savoir la réorganisation des services déconcentrés de l’État. En effet, alors que le projet était déjà lancé, la réforme générale des politiques publiques (RGPP) s'est traduite par une réorganisation dans lesdits services déconcentrés. Hormis la Justice, la Défense et l’Éducation nationale, qui conserveront leurs services propres, les tâches comptables des autres ministères seront regroupées au sein de services régionaux.

Chorus en faits et chiffres

* Coût total 2006-2015 (y compris maintenance de Chorus) : 1,1 milliard d'euros. * Sur les 255 applications financières des ministères (hors applications du Budget) : - 78 seront remplacées totalement ; - 6 seront remplacées partiellement ; - 5 seront remplacées partiellement et interfacées ; - 55 seront interfacées en l’état ; - 58 ne seront ni remplacées ni interfacées ; - Reste 53 applications dont le sort n'a pas été fixé. Notons que ces chiffres, fournis par Jacques Marzin, directeur de l'AIFE, à la Mission de la Commission des Finances, sont sensiblement différents de ceux donnés par le ministre Eric Woerth, lors de son audition devant la Commission des Finances en janvier dernier. * Les déploiements s'effectuent par vagues, espacées de 6 mois, chacune correspondant à une nouvelle version de Chorus : - v1, juin 2008 : 100 utilisateurs, périmètre très réduit ; - v2, janvier 2009 : 400 utilisateurs de plus, périmètre fonctionnel étendu, mise à jour en avril avec le module de gestion immobilière (RE, plus de 1 000 utilisateurs concernés) ; - v3, juillet 2009 : 2 000 utilisateurs de plus (avec le début des déploiements dans les "gros" ministères, démarrant par l'Education Nationale) ; - v4, janvier 2010 : 11 000 utilisateurs de plus (ministère de la Défense, de la Justice, reste de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, plus une partie du périmètre pour les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, expérimentation dans les préfectures). C'est une des étapes clefs, un sujet prioritaire pour l'AIFE. Un acteur de projet parle de "pression démentielle" sur cette version ; - v5, juillet 2010 : 3 500 utilisateurs supplémentaires ; - v6, janvier 2011 : derniers déploiements (sur 10 000 utilisateurs restant) ; périmètre fonctionnel complet sur le cœur comptable devant permettre une certification des comptes de l'Etat par la Cour des comptes. * Les prestataires : pré-sélectionnés via un accord-cadre, les SSII chargées du déploiement sont retenus ministère par ministère. Pour l'heure, les élus sont : - Education Nationale : BearingPoint-Sopra ; - Défense : BearingPoint-Sopra ; - Intérieur : Logica ; - Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (Medad) : Capgemini-Logica.

Téléchargez cet article au format PDF

livres blancs avec LesSourcesIT.fr

LeMagIT est réalisé avec Opal CMS Tous les services du MagIT sur LeMagIT 360