L’accord global sur la protection contre la contrefaçon (Anti-counterfeiting Trade Agreement , Acta) n’est toujours pas signé. Réuni à Tokyo pour un onzième tour de négociation les différents protagonistes seraient cependant près d’aboutir. L’un des éléments de tension concerne le téléchargement illicite. Un paragraphe du texte introduirait une logique proche d’Hadopi avec l’obligation faite aux FAI de dévoiler des informations sur leurs clients dans le cadre d’enquêtes et la possibilité laissé à chaque pays de sanctionner, y compris par la coupure de l’accès, les utilisateurs pratiquant le téléchargement illégal.
L’Acta favoriserait la prolifération de la logique Hadopi dans le monde
Le 07 octobre 2010 (10:30) - par La rédaction
Rubriques : Internet et Intranets - Législation - Divers Tags : contrefacon - hadopi
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