Selon notre confrère Emmanuel Paquette de L’Express, l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, a expédié une lettre à la Commission Européenne afin qu’elle s’intéresse d’un peu plus près à la nomination d’un commissaire du gouvernement à la tête de l’Arcep. Selon notre confrère, qui cite la dite lettre datée du 19 janvier, « nous considérons que cela serait néfaste pour l’indépendance de l’Autorité. Nous souhaitons que la Commission demande à la France de geler le processus tant qu’elle n’a pas examiné les conséquences d’un tel dispositif ».
Le 13 janvier dernier, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi «d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques» qui prévoit la mise en place d'un poste de commissaire dédié auprès de l'Arcep. Un texte qui a suscité la polémique dans la sphère politique française, certains y voyant une remise en cause de l’indépendance du gendarme des télécoms. Bruxelles s’est emparé du dossier et Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, s’est empressée de demander un décalage de la mise en application de cette nomination en demandant à Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, “d‘envisager l’opportunité de reconsidérer le calendrier de [son] initiative», compte tenu des inquiétudes que ce projet suscite et du calendrier d’adoption prévu".
Commissaire à l’Arcep : l’UFC Que Choisir a demandé l’intervention de Bruxelles
Le 26 janvier 2011 (11:13) - par Cyrille Chausson
Rubriques : Réseaux et Télécoms - Législation Tags : france - arcep - bruxelles - eric besson
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