Hadopi 2 : Frédéric Mitterrand réduit au rang de simple spectateur 

Le 26 juin 2009 (09:45) - par Cyrille Chausson

Imprimer Envoyer par e-mail

Rubriques : Législation Tags : france - hadopi

Ce sera finalement la  nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie,  qui défendra le 20 juillet prochain le texte d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale en session extraordinaire. Une mission qui ressemble à un cadeau empoisonné de la part de la Présidence de la République.

Jusqu'alors, c'est Christine Albanel, la ministre de la Culture sortante qui avait défendu ce dossier auprès du parlement. Un dossier, dont la gestion lui a d'ailleurs coûté son poste. Selon des propos de Nicolas Sarkozy, repris par Lemonde.fr, Frédéric Mitterrand, le fraichement nommé ministre de Culture, « sera pleinement associé » au dossier, . 

Officiellement, ce changement de mains est effectué en raison des nouvelles sanctions prévues dans le cadre de ce texte, qui prévoit notamment un traitement judiciaire accéléré, la mise en place d'amendes renforcées (1500 €) et le retour de sanctions pénales.

livres blancs avec LesSourcesIT.fr

Démystifier les mythes sur le 10Gigabit Ethernet

Alors que le 10Gigabit Ethernet (GbE) est largement disponible depuis plusieurs, la technologie et encore nouvelle pour …


Protéger votre investissement et améliorer l’élasticité du réseau

Comment prendre en charge les évolutions imprévisibles du trafic applicatif tout en maintenant strictement les niveaux…

vues 691 lectures commentaire 0 commentaire(s) recommandation notez cet article
3

Réagissez à cet article

Votre Pseudo

Commentaire

publicité
publicité
Les dossiers du MagIT

Security Connected : Optimisez votre entreprise - Les dix grands thèmes de la sécurité que doit maîtriser tout dirigeant d'entreprise


Les entreprises sont en perpétuelle évolution. Selon une étude récente de Gartner, le rôle des directeurs informatiques évolue lui aussi : jusque-là gestionnaires des ressou…

Guide en 10 étapes pour l’achat d’une solution CRM adaptée


Le processus d'acquisition d'une solution CRM est différent de la procédure classique suivie pour les achats informatiques. Dans la mesure où la gestion de la relation client to…
livres blancs avec LesSourcesIT.fr
Recevez les newsletters du MagIT
L'essentiel IT : L'actu IT au quotidien
événements

Etat du monde IT 2011

1 2 3 4 5   
Click Here