Les députés votent la suppression de la “taxe Google”  

Le 14 juin 2011 (10:13) - par Cyrille Chausson

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Rubriques : Législation - Economie - Internet et outils Web Tags : france - internet - publicite - taxe

Dernière estocade à la “taxe Google”. Vendredi soir, les députés ont voté la suppression de l’impôt sur la publicité en ligne en adoptant l’amendement de la députée UMP Laure de la Raudière, qui pointait du doigt de possibles contournements de cette loi par les géants de l’Internet.

Surnommée la taxe Google (car visant en grande partie la firme de Mountain View), cette mesure fiscale, qui devait entrer en application le 1er juillet prochain - après plusieurs reports -, visait notamment à prélever 1% des revenus publicitaires sur le Web. Cette taxe n’avait pas fait l’unanimité au sein du gouvernement et des institutions Internet. En mai dernier, Eric Besson, le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique s’était prononcé pour un report de la dite texte. Suivi de peu par le très récent Conseil national du Numérique (CNN) qui, surfant sur une vague encore toute fraiche du e-G8, avait demandé aux pouvoirs publics d’y renoncer, la jugeant incompréhensible aux lendemains du somment mondial. Le conseil estimait alors que “les étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France”.

Parlant de “fausse bonne idée”, Laure de la Raudière a souligné à nos confrères de l’AFP que “les géants américains comme Google ne paieront jamais cette taxe”, craignant alors que “les ordres d'achat soient passés depuis l'étranger pour contourner la taxe”, cite l’agence de presse. Reprenant alors les propos du CNN.

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