Hadopi prend vie officiellement. Le décret qui formalise et décrit le fonctionnement de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été publié au Journal Officiel le 31 décembre (décret n°2009 - 1773).
Le 26 décembre, le Journal Officiel scellait également dans le marbre le collège qui représentera la Haute Autorité, parmi lequel on retrouvait le député UMP et rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Franck Riester, et l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon.
Le texte qui encadre l’Hadopi a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 septembre 2009, dans une version édulcorée après une censure opérée le Conseil constitutionnel.
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