La Cnil inflige une amende de 100 000 euros à Google 

Le 21 mars 2011 (16:54) - par Cyrille Chausson

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Rubriques : Législation Tags : google - france - cnil - donnees-personnelles - amende

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé ce lundi 21 mars avoir infligé à Google une amende de 100 000 euros pour ne pas avoir suivi ses recommandations et avoir collecté des données personnelles liées aux réseaux WiFi de particuliers. Ces pratiques sont liées à la mise en place de Google Street View, service de cartographie géolocalisé qui permet de se déplacer dans une ville numérisée.

Sur son site, la Cnil rappelle que Google avait été mis en demeure en mai 2010, la commission le sommant alors de lui remettre des données capturées lors des opérations de numérisation via les fameux Google Car - des voitures bourrées de matériel de numérisation et d’outils satelittaires de géolocalisation. Après un contrôle de la Commission, il avait été révélé que Google, en numérisant les rues, avait également collecté des informations et des données personnelles liées à l’emplacement de points d’accès WiFi de particuliers.

Après analyse de ces données - que Google avait donc livré à la Cnil -, il est apparu que le champ des données capturées était bien plus étendu et comportait des informations liées notamment à l’historique de navigation, aux identifiants des réseaux WiFi, à des données de connexion sur des sites web, aux mots de passe de messagerie, explique la Cnil.

Si Google s’est plié à certaines recommandations de la Cnil, comme de lui remettre une copie des données ainsi collectées, la Commission estime en revanche que la société "n'a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d'accès WiFi de particuliers à leur insu”. Collecte qui ne s’effectue désormais plus via les très controversés Google Cars, mais via le service Latitude, qui utilise les smartphones de chacun pour opérer une collecte d’informations géolocalisées. A l’insu de leur propriétaire, note encore une fois la Cnil.

“Dans ces conditions, compte tenu des manquements constatés et de leur gravité, ainsi que des avantages économiques que retire la société Google de ces manquements, la formation contentieuse de la Cnil a décidé de prononcer à son encontre une sanction pécuniaire de 100 000 €”, conclut alors la Commission. Une amende record pour la Cnil, même si la somme semble bien modeste au regard des manquements constatés.

Les services de gélocalisation de Google, et notamment Street View, avaient déjà suscité la polémique en Allemagne. Google avait dû retarder l’ouverture de son service outre-Rhin suite à de nombreuses critiques et, surtout, à des centaines de demandes de “floutage” d’informations personnelles transmises par la population au ministère allemand de la Consommation.

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