Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation.
Le groupe de Mountain View devra également verser un euro symbolique aux deux syndicats d’éditeurs (Syndicat de l'édition SNE et Société des gens de lettres) qui soutenaient La Martinière dans ce procès.
D’autre part, le juge a imposé à Google le retrait des œuvres violant les droits d’auteur sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour. Mountain View déclare vouloir faire appel, a affirmé l’avocat du groupe à nos confrères de l’Associated Press.
Pour Google, il s’agit d’un retour de bâton en France. Alors que le groupe est parvenu à nouer un accord avec les sociétés d'éditeurs aux Etats-unis, aucune solution n’a encore été trouvée dans l’Hexagone.
Cette première condamnation de Google en France dans le cadre du projet de numérisation Books intervient une semaine après l’annonce par Nicolas Sarkozy d’un vaste programme de numérisation du patrimoine dans le cadre du Grand Emprunt.
Rappelons également que la groupe de Mountain View est parvenu à entrer en négociation avec la Bibliothèque nationale de France pour son projet de numérisation.
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