Taxe Google : Sarkozy demande une expertise à Bercy 

Le 08 janvier 2010 (10:14) - par Reynald Fléchaux

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Rubriques : Législation Tags : google - sarkozy - publicite - taxe - nicolas-sarkozy - zelnik - bercy

Lors de ses voeux au monde la culture, ce jeudi 7 janvier dans la soirée, Nicolas Sarkozy n'a pas repris directement la proposition de taxe frappant la publicité en ligne, idée phare du rapport Zelnik remis il y a quelques jours au gouvernement. Mais le président de la République a toutefois demandé au ministère des Finances de "lancer au plus vite une expertise pour mieux appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable".

Google est ainsi accusé d'échapper pour partie à l'impôt en facturant ses prestations depuis l'Irlande, son siège européen. Rappelons que, de son côté, la commission Zelnik préconisait l'instauration d'une taxe - vite baptisée "taxe Google" - consistant à prélever 1 à 2 % sur la publicité online afin de financer l'offre culturelle sur Internet. Ce qui aurait rapporté entre 10 et 20 millions d'euros par an.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs suivi la commission Zelnik sur une autre de ses recommandations : la saisine de l'Autorité de la concurrence pour statuer sur l'éventuel abus de position dominante dont se rendrait coupable Google. Le géant de Mountain View est accusé, par certaines des personnes auditionnées par la commission, d'utiliser sa position dominante dans la publicité online pour tirer les prix vers le bas, mettant en péril les éditeurs.

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Par Rullian
 Le 08/01/2010 à 11:23
Une fois de plus nos politiques n'y comprennent pas grand chose en internet (ni en politique d'ailleurs). Vouloir taxer Google alors que celui ci se proposait de numériser gratuitement toutes les oeuvres littéraires (libre de droits) qui croupissent dans les archives de nos musées car trop fragiles ou trop rares et que le public ne verras jamais, cela étant réservés à quelques spécialistes.
Quand à la Bibliothèque Nationale elle n'en a pas les compétences ni les moyens financiers.
Attention je ne parle pas d'oeuvres dont il y a des droits dessus que ce soit les auteurs ou les héritiers qui vivent sans rien faire grâce au travail de l'ancêtre, mais d'oeuvres libres.
On aurait pu aussi espérer une création de musée virtuels présentant toutes les pièces aussi rares mais qui ne sont jamais exposés par manque de place.
Mais il ne faut pas que l'on se plaigne, nous avons les "politiques" que nous méritons ! :-(
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Par Hagar
 Le 11/01/2010 à 15:02
Ton commentaire est intéressant.
Mais quelles garanties avons nous que l'accès à tout ce que souhaite numériser Google ne deviennent pas un jour payant ?
Car si l'oeuvre originelle est libre, rien n'interdit de taxer l'accès à sa copie numérique !
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Pertinence du commentaire : 5
Par daria Vinault
 Le 11/01/2010 à 20:58
Je voudrais faire remarquer à Hagar que si Google un jour fait payer l'accès à la copie numérique de ces oeuvres libres, ce ne sera pas pire que la situation antérieure où ces mêmes oeuvres libres étaient quasi-totalement inaccessible à la masse et croupissaient dans les archives des musées et bibliothèques français.
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