Au-delà de ce manque d'intégration des outils comptables, la haute
juridiction regrette les déficiences des outils de contrôle qu'elle
pourrait exploiter pour ses certifications. « L’infocentre India LOLF
devrait en théorie constituer le principal outil. La disponibilité et
la qualité des données de l’infocentre ont été sensiblement améliorées en 2007. Toutefois, cet outil présente
encore d’importantes limites. Le périmètre de l’infocentre est
insuffisamment étendu. Ses caractéristiques ne permettent pas
d’effectuer
au niveau national l’ensemble des requêtes utiles au certificateur »,
note la Cour des comptes. S'y ajoute l'insuffisance des contrôles
automatiques des données dans les applications, qui empêche leur
auditabilité et limite « l'étendue des vérifications » des magistrats
de la haute juridiction.
Ne pas attendre Chorus
Certes, la situation devrait s'améliorer avec la mise en oeuvre de Chorus, le PGI de l'Etat (basé sur SAP) censé rassembler les fonctions des applications interministérielles de gestion de la dépense, des recettes non fiscales et de comptabilité, d’inventaire du parc immobilier ainsi que des applications ministérielles de gestion financière. Mais « les avancées essentielles liées à cette intégration ne seront toutefois effectives qu’au terme de la mise en production du système cible Chorus, soit 2011 au mieux », note la Cour, qui ajoute que deux autres projets clefs (la refonte du système de paiement de Copernic pour la gestion du recouvrement de l'impôt et la mise en place de l'ONP pour la paye) ne seront opérationnels que respectivement en 2012 et 2014.
« Les caractéristiques des systèmes d’information ne seront donc pas profondément modifiées au cours des prochains exercices comptables. La fiabilisation des systèmes existants initiée par l’administration sera attentivement suivie par la Cour », écrivent des magistrats qui ne veulent pas voir l'Etat attendre Chorus pour produire des états comptables enfin pleinement auditables.















