Projet de CRM raté, la MAIF condamnée en appel  

Le Cour d’Appel de Poitiers a condamné la MAIF, le 25 novembre, à verser un peu plus de 450 000 € à IBM, et 4,6 M€ à BNP Paribas Factor, filiale de BNP Paribas que le groupe informatique avait chargé de la prise en charge des factures dues par l’assureur.  

Pour mémoire, le Tribunal de Grande Instance de Niort avait condamné IBM, en première instance, en décembre 2009, à verser plus de 11 M€ à la MAIF, en réparation du préjudice causé par les dérapages d’un projet de refonte du système de gestion de la relation sociétaire de l’assureur, un projet à 7,3 M€. Le TGI s’était alors rendu aux arguments de la MAIF : pour lui, IBM avait pris « un risque fort pour répondre à la demande de la MAIF, c’est-à-dire obtenir le marché ». Mais il avait « gardé le silence sur le risque ». Un élément qu’il a jugé comme ayant contribué à « caractériser une réticence dolosive qui affecte la validité du contrat ». Pire, selon le TGI, le dol avait été « perpétué » à plusieurs reprises tout au long des négociations entre les parties pour la poursuite du projet. Considérant comme nul le contrat initial – et, par conséquence, les accords qui lui avaient succédé –, le TGI avait, au final, rejeté d’un revers de la main les autres arguments d’IBM et notamment celui selon lequel « la MAIF a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard d’IBM en refusant le processus de collaboration convenu » ou encore « en différant sa prise de position sur les scénarios qu’elle requérait d’IBM ». Et tant pis si, pour sa défense, IBM indiquait alors que « l'expert n'a retenu aucune manœuvre, ni aucun mensonge à charge d'IBM. » Pour l’intégrateur, « les seuls délais qui n’ont pas été respectés et au dépassement desquels la MAIF a d’ailleurs contribué concernent le calendrier initial que la MAIF a conventionnellement accepté d’abandonner par deux protocoles successifs ».

Comme le relève notre confrère Yves Revert, de la Nouvelle République, la première chambre civile de la Cour d’Appel de Poitiers s’est cette fois rangée aux arguments d’IBM. Pour celle-ci, «il n'est pas établi qu'IBM a dissimulé volontairement à la MAIF des informations majeures relatives au calendrier, au périmètre et au budget du projet ». En outre, pour la Cour, c'est «en toute connaissance de cause que la mutuelle» a accepté des avenants au contrat initial. Surtout, pour elle, l’assureur «ne peut pas être qualifié de profane dans le domaine informatique» en cela qu’il «dispose d’une direction informatique étoffée ». La MAIF dispose de deux mois pour se pourvoir éventuellement en cassation.