Le Parlement européen a confirmé hier à Strasbourg son opposition à la loi Hadopi qui comprend notamment le très polémique principe de riposte graduée. Un principe de la loi Internet et Création qui autorise la coupure de l'accès à Internet sans décision de justice au préalable.
Les eurodéputés ont pour la seconde fois voté majoritairement (407 voix pour, 57 contre et 101 abstentions) en faveur de la réintroduction en seconde lecture de l'amendement 138/46, qui systématise notamment l'intervention de la justice avant toute coupure.
Le principe de riposte graduée permet à une autorité administrative de couper l'accès à Internet pour tout internaute qui télécharge des contenus illégaux, et ce après deux avertissements.
Le Paquet Télécom prend également du plomb d'aile. Ce dernier est un ensemble de mesures qui visent notamment à améliorer la concurrence sur le marché des télécoms européen, tout en renforçant la protection du consommateur. Un serpent de mer sur lequel les eurodéputés s'étaient toutefois entendus en novembre 2008 après une première révision, incluant la suppression dudit amendement 138. Amendement qui aujourd'hui refait son apparition et vient repousser le Paquet Télécom aux calendes grecques.
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