Hadopi 2 – le texte relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - de nouveau en examen après avoir été retoqué par le conseil d’Etat, poursuit sa route à l’Assemblée nationale. Et connaît encore quelques soubresauts avec l’adoption en commission d’un amendement présenté par le rapporteur du texte en personne, qui exclut finalement les emails du champ de surveillance défini pour détecter les échanges illégaux de fichiers. La portée de l’article 3 – déjà rétrécie dans Hadopi 1 – avait été de nouveau étendue par les sénateurs lors de la 1ère lecture du nouveau texte à la chambre haute. Ne souhaitant pas porter le flanc à une nouvelle polémique, les députés ont donc tôt fait d’adopter un amendement qui ne change rien aux autres défauts du texte.
Les emails exclus du champ d’investigation d’Hadopi 2
Le 16 juillet 2009 (10:08) - par La rédaction
Rubriques : Economie Tags : internet - hadopi - droits
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