Finalement ce sera le… 12 mai ! Le ré-examen du projet de loi Création et Internet, qui devait intervenir dans la journée pour adoption dans la foulée, a finalement été reporté au 12 mai prochain, selon Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement qui explique que la discussion n’est pas terminée.
La réintroduction dans l’agenda avait suscité de nouveaux affrontements entre députés de la majorité et de l’opposition. Ces derniers – opposés au texte - voient également la grogne monter de la part d’artistes qui les soutiennent traditionnellement, mais qui sur ce coup sont favorables au durcissement de la législation sur le téléchargement illégal.
Le 9 avril dernier, en l'absence de la plupart des parlementaires de l'Hémicycle, 21 députés avaient voté contre le texte, tandis que 15 se prononçaient en sa faveur. Un mauvais scénario pour le gouvernement qui souhaitait donc qu’un nouveau vote intervienne le plus rapidement possible. La date du ré-examen avait donc été fixée au 5 mai... avant ce nouveau report.
Par dbug
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