Alors que les sénateurs avaient voté la semaine précédente un retour intégral au dispositif précédant le rabotage, les députés se sont contentés quant à eux d'assouplir la réforme en rehaussant les plafonds d’aides et revu les modalités de la dégressivité pour une sortie du dispositif aménagée. Le coût total de cet aménagement est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros. L’épisode législatif de la JEI n’est toutefois pas terminé puisque la Commission Mixte Paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, devra s’exprimer sur la position du sénat dans les prochains jours et clore le débat, auquel on par ailleurs été conviés l’AFDEL, le SNJV (Syndicat National du jeu Vidéo) et le Syntec.
Dans un communiqué publié collégialement, ces organisations professionnelles appellent à présent le gouvernement à soutenir cet assouplissement en rappelant que le chef de l'Etat avait estimé que la réforme constituait « une balle perdue » du rabot. Elles précisent par ailleurs que la stabilité réglementaire est une condition indispensable pour que ces jeunes entreprises puissent valider leurs plans de développement. Enfin, elles invitent le gouvernement à considérer l'impact qu'elles considèrent très positif de ces entreprises sur la croissance au regard du coût de cet assouplissement.
A retrouver également sur ChannelNews :
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle des pages publiées sur ce site, faite sans l'autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. LeMagIT s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. LeMagIT n'assume aucune responsabilité de type éditoriale sur les commentaires publiés sur ce site, la mise en ligne n'étant soumise à aucun contrôle à priori. La fréquentation de ce site est certifiée OJD.
Tous les services du MagIT sur