Ebay condamné à verser 1,7 million d’euros à LVMH 

Le 01 décembre 2009 (16:12) - par Cyrille Chausson

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Rubriques : Législation - Web 2.0 Tags : justice - france - ebay - encheres - amende

Hier lundi 30 novembre, le site d’enchères en ligne Ebay a été condamné à verser 1,7 million d’euros d’amende à LVMH pour ne pas avoir respecté une injonction lui empêchant de vendre certaines marques de parfums sur son site.

L’affaire remonte à juin 2008. A cette époque, Ebay avait essuyé une première condamnation pour “ vente illicite” de marques de parfums Kenzo, Givenchy, Christian Dior et Guerlain - contrôlées alors par le réseau de revendeurs agréés de LVMH - et s’était vu interdire la vente de ces marques sur son site.

En réponse, le site d’enchères avait mis en place un système de filtrage des annonces par marques, empêchant alors la commercialisation de produits sous les labels incriminés. Un système visiblement inefficace - car de nombreuses fois détourné - , a constaté le tribunal qui a ainsi jugé insuffisantes les techniques mises en place par le site. Et l'a condamné à une lourde amende pour non-respect de l’injonction.

Cité par l’AFP, Pierre Godé, administrateur du groupe LVMH, a déclaré : « nous sommes évidemment satisfaits de cette décision qui consacre à nouveau le principe de la distribution sélective », qui permet aux fabricants de choisir leur réseau de distribution. Chez Ebay, on trouve la décision “disproportionnée”. Le site entend faire appel.

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