L’Arcep vient de rendre un avis favorable à la réouverture d’une procédure d’attribution pour une 4e licence de téléphonie mobile. Suite à l’échec du précédent appel à candidature, le gouvernement avait mandaté l’autorité de régulation des télécoms afin d’organiser une consultation publique sur le sujet. L’Arcep affirme avoir reçu « vingt-trois contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs » et considère donc que « ces marques d’intérêt confirment la nécessité d’un appel à candidatures, dont l’ensemble des contributeurs s’accordent pour reconnaître l’urgence ».
Retour donc au point de départ puisque Free avait bien tenté de s’octroyer une licence mais à condition que le tarif soit revu à la baisse ou tout du moins que le paiement puisse être étalé.
Si le gouvernement – poussé notamment par Orange – refuse de revoir les conditions financières de l’attribution et surtout la nature du lot mis en vente (unique ou par morceau), un blocage est donc encore probable. L’Arcep le sait et met les ministres devant leur responsabilité en précisant être « prête à proposer rapidement, sur la base de l’article L. 42-2 du code des postes et communications électroniques, l’engagement de la procédure d’appel à candidatures dans la bande 2,1 GHz, dès que les modalités financières en auront été définies par le gouvernement ».
Téléphonie mobile : l’Arcep favorable à une 4e licence mais les blocages demeurent
Le 24 septembre 2008 (10:10) - par David Castaneira
Rubriques : Mobilité - Téléphonie mobile - Législation - Economie Tags : licences - orange - free - 3g - arcep
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