On en sait un peu plus sur les motifs que Microsoft a portés à la connaissance de la cour de justice européenne devant laquelle il a fait appel de la décision de Bruxelles de lui infliger une amende record pour non-respect d'une décision en matière d'ententes.
En février dernier, l’éditeur s’était vu alléger de 899 millions d’euros pour ne pas avoir respecté l’astreinte fixée par l’antitrust européen dans une précédente condamnation. Un montant « excessif et disproportionné » juge aujourd’hui Microsoft qui avait fait appel en mai dernier en demeurant évasif sur ses motivations, expliquant juste vouloir en quelque sorte faire avancer les choses en demandant quelques explications plus précises.
Dans les arguments présentés au juge dans leur appel, les avocats de Microsoft sont beaucoup plus offensifs et estiment notamment que leur client a été condamné pour ne pas avoir proposé de tarifs « raisonnables » alors même que rien ne définissait ce qu’était un prix « raisonnable ». De plus, l’éditeur affirme que « la Commission a commis une erreur manifeste d'appréciation ». Et d’expliquer que les prix présentés ne constituaient qu’une grille de base sensée faciliter les négociations entre Microsoft et les éventuels éditeurs intéressés par une licence dans le cadre de l’interopérabilité logicielle. Selon Microsoft un mécanisme avait même été prévu pour que, en cas d’impasse dans les négociations, un mandataire tiers de confiance contrôle le taux demandé.
Autre grief porté par l’éditeur « la Commission a refusé à Microsoft le droit d'être entendu en s'abstenant de lui donner l'occasion de faire connaître son point de vue après l'expiration de la période de référence pour laquelle Microsoft s'est vue infliger une astreinte, l'empêchant par là même de présenter des commentaires sur tous les aspects pertinents de l'affaire ».
Une tension permanente
Si c’est la plus importante, cette amende de 899 millions d’euros n’est que la dernière en date d’une longue série inaugurée en Europe en mars 2004 avec une amende de quasiment 500 millions d’euros. L’écot versé par l’éditeur de Windows à l’antitrust européen se monte à plus d’un milliard et demi d’euros.
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