Le rachat de Novell retardé par l’enquête du DoJ sur les 882 brevets 

Le 14 mars 2011 (13:01) - par Cyrille Chausson

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Rubriques : Législation - Editeurs Tags : novell - rachat - doj - attachmate

Selon nos confrères d’Eweek, qui s’appuient sur un document remis au DoJ, le rachat de Novell par Attachmate serait retardé par l’enquête du ministère de la Justice américain (DoJ, Department of Justice) et de la SEC. L’examen des 882 brevets Novell revendus au très décrié consortium d’industriels CPTN Holdings prendrait plus de temps que prévu. Novell et CPTN espèrent désormais clore la transaction avant le 12 avril.

La revente de Novell se composait de deux volets : le rachat par Attachmate, pour 2,2 milliards de dollars, de l’ensemble des activités de l’éditeur de Suse, allégées de 882 brevets, rachetés pour 450 millions de dollars par un groupement d’industriels, mené par Microsoft, Oracle, EMC et Apple. A l’époque, cette partie de l’acquisition avait provoqué une levée de boucliers de la communauté Open Source, qui s’était en fin de compte concrétisée par une requête de l’Open Source Initiative auprès des autorités allemandes de la concurrence. L’organisme Open Source s’était ensuite allié à la Free Software Foundation pour porter l’affaire devant la justice américaine, après avoir obtenu une fin de non-recevoir à Bruxelles.

Les actionnaires de Novell ont quant à eux approuvé le rachat le 21 février dernier.

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