La Commission européenne a donné son aval aujourd'hui à la fusion entre Orange UK et T-Mobile UK, respectivement filiales mobiles britanniques de France Télécom et de Deutsche Telekom. Le feu vert de l'Union a été accordé après que la nouvelle entité se soit engagée à péréniser l'accord de partage du réseau existant avec Hutchison 3G UK (3UK), ainsi qu'à rétrocéder près d'un quart du spectre radio détenu par la nouvelle entité combinée dans la bande GSM des 1800 MHz. Les conditions financières de cette rétrocession n'ont pas été précisées.
Bruxelles satisfait par les concessions de la nouvelle entité
Au cours de son enquête, "la Commission n'a pas décelé de problèmes directs en rapport avec le marché de la fourniture de services de télécommunications mobiles aux consommateurs finaux, avec le marché de gros de l'accès et du départ d'appels sur les réseaux téléphoniques publics mobiles et avec le marché de la fourniture en gros d’itinérance internationale, ainsi que sur les marchés connexes", explique Bruxelles. En revanche, l'enquête a révélé "que la partie cumulée (60 MHz) de spectre contigu détenue par les parties dans la bande de 1 800 MHz serait nettement plus importante que celle de leurs concurrents". D'où la demande de Bruxelles de cession de 15 MHz de spectre radio (en fait 15 MHz en duplex soit 30 MHz sur un total de 60 MHz en duplex, soit 120 MHz).
Des fréquences en quantité suffisante pour lancer un autre opérateur mobile...
Il revient désormais à L'OFCOM, l'équivalent anglais de l'Arcep, de déterminer comment utiliser au mieux ce spectre et de convenir avec Orange et T-Mobile d'une indemnisation pour ces fréquences. Les ressources libérées par T-Mobile et Orange pourraient en effet intéresser un autre opérateur soucieux d'améliorer son service ou un nouvel entrant souhaitant se lancer sur le marché (ce qui est moins probable). Rappelons que pour sa 4e licence 3G, Free n'a reçu que 5 MHz en duplex et qu'aux enchères à venir pour le solde du spectre restant en France, le plancher est fixé à 120 M€ pour 5 MHz de fréquences en mode duplex...
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