Syntec vent debout contre l’amendement à la réforme de la taxe professionnelle 

Le 22 octobre 2009 (14:20) - par David Castaneira

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Rubriques : Législation - Economie Tags : pme - syntec - reforme - taxe professionnelle

Les patrons sont vent debout contre un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances. La fédération Syntec n’est pas en reste : elle affirme que son adoption définitive aurait « un effet absolument désastreux sur la pérennité des PME, notamment dans les secteurs de l’informatique et l’édition de logiciels, de l’ingénierie et du conseil, secteurs à forte valeur ajoutée et générateurs d’emplois qualifiés. »

Le texte prévoit que les entreprises devront acquitter la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée – remplaçante de la taxe professionnelle - à partir de 152 000 euros de chiffre d'affaires, et non plus de 500 000 € comme prévu initialement par le gouvernement suite aux engagements pris par Nicolas Sarkozy. Nombre de députés – y compris UMP – sont également élus locaux et le changement d’assiette fiscale leur fait craindre pour les ressources de leurs collectivités territoriales. A l'unisson du Medef – qui ce matin parlait d’une provocation –, la fédération Syntec « demande instamment aux députés de rejeter cet amendement qui mettrait en péril l’équilibre financier des PME, voire leur existence. »

En juillet, alors que les premiers travaux sur la réforme de la taxe professionnelle était connus, Syntec s’était déjà inquiété de la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée touchant les PME.

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