Après qu'une cour de justice ait à la mi-décembre rejeté l'essentiel des demandes de SAP dans le procès l'opposant à Oracle dans le cadre de l'affaire Tomorrow Now, les deux protagonistes devraient se retrouver pour une conciliation le 23 février prochain. En attendant cette rencontre, la bataille entre les deux géants du progiciel se poursuit à fleuret moucheté, notamment parce que la juge en charge du dossier, a requis des deux parties une estimation des dommages sur lesquels ils pourraient s'entendre d'ici cette date.
Pour mémoire, Oracle accuse TomorrowNow, une société rachetée par SAP en 2005 et aujourd'hui défunte, d'avoir illégamment copié et téléchargé 5 To de documents de supports depuis sont site web, mais aussi d'avoir illégalement utilisé des instances génériques de progiciels d'Oracle sans en avoir payé les licences et d'avoir dupliqué et reproduit ses correctifs pour les distribuer illégalement aux clients des offres de support de SAP TomorrowNow. TomorrowNow fournissait à des grands comptes des services de support tiers sur les produits PeopleSoft et Siebel, depuis rachetés par Oracle. L'éditeur de Redwood demande près de 1 Md$ de dommages à son concurrent allemand
"Oracle a indiqué qu'il était incapable de déterminer sa marge [sur le support de PeopleSoft et Siebel]"...
Dans le dernier rapport conjoint de découverte produit par les deux sociétés à la juge Elisabeth Delaporte à San Francisco, SAP demande notamment à connaitre la marge nette d'Oracle sur ses services de support afin d'établir la validité des demandes d'indemnisation effectuées par son concurrent : "dans des circonstances appropriées; le montant [des dommages demandés par Oracle, NDLR] pourrait être établi en déterminant les profits qu'aurait réalisé le plaignant en l'absence de tout préjudice.(...) oracle demande (ou se réserve le droit de demander) l'équivalent de ses profits non réalisés sous la forme de dommages. Mais durant la phase de découverte, Oracle a indiqué qu'il était incapable de déterminer sa marge sur les deux lignes de produits au coeur du dossier (Siebel et PeopleSoft). De plus Oracle a refusé de fournir les éléments qui permettraient au défendant de déterminer la marge bénéficiaire de ces lignes de produits".
SAP demande donc au juge de contraindre Oracle à lui donner accès à ces données. La réponse de la juge en la matière sera intéressante. Si elle donne son aval, la marge d'Oracle sur le support pourrait se retrouver sur la place publique, et le chiffre pourrait alors être utilisé comme arme de négociation par des clients de plus en plus ulcérés par la hausse des coûts de maintenance et de support de leurs logiciels...
