Nicolas Sarkozy annonce la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne 

Le 23 janvier 2009 (12:20) - par David Castaneira

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Rubriques : Internet et Intranets - Législation Tags : sarkozy - internet - presse

Présentant son plan en sept points pour la presse, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne. Ce dernier reste à définir – sur la base du livre vert produit à l’issu des Etats généraux de la presse qui se sont tenus à l’automne 2008 -, mais le Président annonce qu’il concernera les sites remplissant un certain nombre de critères, dont l’emploi de journalistes professionnels et la production de contenus de type journalistique. En contrepartie, ces éditeurs seront soumis à un régime de responsabilité concernant le contenu diffusé sur leurs sites.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy s’est engagé à défendre ce nouveau statut auprès de Bruxelles concernant ses implications fiscales. Il s’agit d’étendre à la presse en ligne les taux réduits (5,5 %) et super-réduits (2,1 %) de TVA à l’œuvre pour la presse.

Enfin, le Président de la République a annoncé vouloir stimuler l’appel au don et au mécénat pour la presse en promettant une réduction d’impôt de 66 % pour tout investisseur dans la presse en général. Donc pour la presse en ligne également.

L’aide au développement de la presse en ligne sera renforcé également sous forme de subvention. Selon Nicolas Sarkozy, « il s’agit d’un investissement dans l’innovation de notre pays et d’avoir une stratégie industrielle pour la presse ». Au total, L’Etat prévoit de consacrer 200 millions d’euros annuels d’aide spécifique à la presse sur trois ans, soit une aide de 600 millions d’euros.

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