Dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) le Sénat, en séance publique le 8 septembre, a décidé de confier le blocage et le filtrage des site Internet à une autorité administrative plutôt qu’à un juge.
Le texte voté par les députés en première lecture stipulait à l’origine que seul un juge pouvait ordonner aux hébergeurs de bloquer les sites. Mais cet été, la commission des lois du Sénat avait rejeté cette validation judiciaire pour la remplacer par une simple décision administrative. C’est cette décision qui a été validée par le Sénat.
“Cette modification a été entérinée en séance publique par le vote de l'article 4, et la majorité a rejeté tous les amendements émanant de la gauche visant soit à supprimer l'article prévoyant le blocage des sites, soit à rétablir l'intervention de l'autorité judiciaire” indique l’AFP.
Bien sûr cette modification peut encore être supprimée, mais après le précédent Hadopi, il semble que la traque aux infractions sur Internet doive s'organiser de plus en plus hors des rouages habituels de la justice et être menée par d'obscures autorités administratives à l'indépendance suspecte. Pas sûr que le citoyen y gagne en protection ou en liberté...
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Par jack
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