L'Intérieur remplace Edvige par deux fichiers 

Le 19 octobre 2009 (10:56) - par Cyrille Chausson

Imprimer Envoyer par e-mail

Rubriques : Législation Tags : securite - france - legislation - edvige

Un an après le retrait d'Edvige, le gouvernement a décidé, par voie de décret, de créer deux bases de données qui viendront remplacer le très polémique fichier central des Renseignements généraux. Publiés au Journal officiel ce dimanche 18 octobre, ces deux fichiers se veulent épurés des points controversés d'Edvige. Le ministère de l'Intérieur affirme par ailleurs avoir déjà reçu le feu vert de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi que l'aval du Conseil d'Etat.

Pour mémoire, Edvige devait dans un fichier central recenser les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ». Les informations stockées concernaient notamment la santé, la sexualité, les personnalités et les mineurs dès 13 ans.

Contrairement à Edvige, ces bases de données ne prendront pas en compte les orientations sexuelles, l'état de santé ainsi que les opinions des individus, trois points de friction d'Edvige qui avaient provoqué l'ire des associations, et le retrait du projet il y a un an. Mais en revanche, les informations sur l'origine géographique seront bien intégrées. Les personnalités ne seront également pas fichées automatiquement.

Selon le ministère, la première base consacrée à la « prévention des atteintes à la sécurité publique » cible « les bandes, les hooligans et les groupuscules ». La seconde se focalise sur « les enquêtes administratives liées à la sécurité publique » et cible les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie et tout autre corps de métier dit sensible (comme les personnels des aéroports par exemple).

Les mineurs seront bien pris en compte, dès 13 ans dans la première et dès 16 dans la seconde, mais bénéficieront d'un « droit à l'oubli » (retrait des bases), 3 ans après l'enregistrement.

livres blancs avec LesSourcesIT.fr

Guide en 10 étapes pour l’achat d’une solution CRM adaptée

Le processus d'acquisition d'une solution CRM est différent de la procédure classique suivie pour les achats informati…


Démystifier les mythes sur le 10Gigabit Ethernet

Alors que le 10Gigabit Ethernet (GbE) est largement disponible depuis plusieurs, la technologie et encore nouvelle pour …

vues 497 lectures commentaire 1 commentaire(s) recommandation notez cet article
0

Réagissez à cet article

Votre Pseudo

Commentaire

Pertinence du commentaire : 5
Par péchu
 Le 19/10/2009 à 17:05
On s’alarme à juste titre quant au contenu des fichiers de police.
Mais le danger est ailleurs, dans le manque de contrôle d’accès à ces fichiers, leur mauvaise tenue et la grande porosité qui existe entre ces fichiers et le monde extérieur.
Au-delà d’une anecdote personnelle, je souhaite alerter l’opinion sur les dangers d’une utilisation dans la sphère privée, dans une intention de nuire. Dans la vie de tous les jours, les occasions de reprocher à quelqu’un une prétendue orientation politique, religieuse, syndicale, sexuelle ou un supposé passé délictueux ou criminel sont nombreuses : un différend familial, une querelle de voisinage, une rivalité personnelle.
Pour preuve cette histoire vécue. Je suis divorcé depuis 2005. Celle qui était encore ma femme entretenait une liaison avec un officier de police. Celui-ci a effectué son enquête sur moi. Il a consulté à trois reprises le fichier « STIC » en septembre 2004. Il s’en est servi comme moyen de pression et d’intimidation, affirmant « détenir des informations » sur mon « passé », selon lesquelles je serai « un voyou », « un escroc en liquidation judiciaire», etc. Il m’a menacé par écrit, m’a dénigré auprès de mes enfants, mon entourage familial et déstabilisé toutes mes relations amicales.
Tout au long de la procédure de divorce, il a déclaré aux acteurs de la justice familiale (enquêtrice sociale et expert) que j’étais un « danger » pour mes enfants, pour tenter d’obtenir une privation de mes droits de visite.
J’ai porté plainte en avril 2006. Malgré les nombreux courriers et mails versés à la procédure, entendu par l’IGS, il a été couvert par sa hiérarchie, et obtenu un non lieu. Il a fallu aller en appel pour obtenir son renvoi devant un tribunal correctionnel le 15 octobre 2009.
J’ai été contraint d’engager une procédure devant la CNIL pour connaître le contenu de mon dossier. J’ai pu constater dans les locaux qu’elle contenait des faits inexacts, amnistiés, ou classés sans suite. J’ai pu obtenir l’effacement des erreurs. Il me faut faire encore une procédure pour obtenir que les faits amnistiés ou classés sans suite soient effacés.
Il serait inconcevable de voir un banquier ou un médecin utiliser l’information à laquelle il a accès dans ses fonctions pour menacer un adversaire personnel.
Il est intolérable que les procédures en vigueur et les habitudes prises permettent à un officier de police de détourner son outil de travail pour en faire une arme dans une rivalité personnelle.
Noter ce commentaire
publicité
publicité
Les dossiers du MagIT

Justifier la sécurité informatique - Gérer les risques et garantir la sécurité de votre réseau


L'objectif d'un programme de sécurité est de choisir et de déployer des contre-mesures performantes pour atténuer les vulnérabilités qui risquent très probablement de causer…

Security Connected : Optimisez votre entreprise - Les dix grands thèmes de la sécurité que doit maîtriser tout dirigeant d'entreprise


Les entreprises sont en perpétuelle évolution. Selon une étude récente de Gartner, le rôle des directeurs informatiques évolue lui aussi : jusque-là gestionnaires des ressou…
livres blancs avec LesSourcesIT.fr
Recevez les newsletters du MagIT
L'essentiel IT : L'actu IT au quotidien
événements

Etat du monde IT 2011

1 2 3 4 5   
Click Here