Après quatre mois de polémiques et de débats rageurs au sein de la société suédoise, le gouvernement local a finalement décidé de modifier la loi "FRA" (du nom de l'institut de défense radio suédois) votée en juin dernier et qui autorisait la surveillance de masse de l'ensemble des communications électroniques (e-mails, téléphone, VOIP...) entrant et sortant du pays. La loi devait à l'origine entrer en vigueur début 2009, mais elle a suscité une telle indignation dans le pays (la loi a hérité du surnom loi "Big Brother") que le gouvernement a été contraint de la revoir. Cette loi violait aussi sans doute certaines règles de l'Union Européenne, dont la Suède est un pays membre.
Les 178 députés membres de l'Alliance de gouvernement de centre droit suédoise ont donc approuvé vendredi une série d'amendements qui visent à limiter et à encadrer strictement la loi FRA. La principale modification est que la surveillance ne pourra être généralisée. Une cour de justice spéciale devra être consultée par les services gouvernementaux ou par l'armée suédoise, qui devront fournir un motif rationnel pour la surveillance. La loi permettra aussi aux personnes qui ont été surveillées de contester le bien-fondé de la surveillance. Reste que certains députés du Parti Libéral, membre de la coalition, aimeraient aussi avoir l'assurance que les données collectées ne seront confiées ni à la police ni aux services de sécurité intérieure suédois (la Säpo).
La discussion devrait donc se poursuivre et le gouvernement prévoit de soumettre les nouveaux amendements au vote en début d'année prochaine. La loi FRA "modifiée" verrait ainsi son entrée en vigueur repoussée à l'automne 2009.
En savoir plus :
La série d'articles de notre confère suédois The Local (en anglais)
Tous les services du MagIT sur