Dîner de cons à l'envers pour l'attribution des fréquences 4G  

Le 22 septembre 2011 (19:18) - par Christophe Bardy

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Rubriques : Réseaux et Télécoms - Téléphonie mobile - Opérateurs et intégrateurs réseaux - Economie Tags : sfr - licences - orange - free - arcep - 4g - telephonie-mobile - bouygues-telecom

Les quatre opérateurs français ont obtenu les ressources en fréquence qu'ils souhaitaient lors de l'appel d'offres pour les fréquences 4G dans la bande des 2600 MHz. Mais côté financier c'est celui qui a proposé le moins et qui s'est engagé au strict minimum, à savoir SFR, qui s'en tire le mieux. L'Arcep ayant biffé les critères financiers des dossiers des opérateurs, on ne saura pas ce que ces derniers prévoient d'investir ni le nombre de sites radios qu'ils entend déployer. Citoyens, circulez, il n'y a rien à voir....

L'Arcep a publié aujourd'hui le résultat du premier appel d’offres 4G pour la bande de fréquence des 2 600 MHz. Les quatre opérateurs du marché, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR voient chacun leur demande satisfaite avec l'attribution de 15 MHz de fréquences duplex à Bouygues, 20 MHz duplex à Free et Orange et 15 MHz duplex à SFR. Au total ce premier round d'appel d'offres a permis à l’État de recueillir 936 M€ soit 236 M$ de plus que le plancher fixé par l'État.

SFR paie moins et aura moins de contraintes

Lorsqu'on y regarde de plus près, le résultat rappelle un peu le dîner de con à l'envers. Free et Orange on en effet payé le prix fort pour leurs 20 MHz de fréquence en versant respectivement 271 M€ et 287 M$ et en s'engageant à accueillir des MVNO sur leur réseau. Bouygues Telecom a lui aussi payé cher pour ses 15 MHz de fréquences en s'acquittant de 228 M€ et en s'engageant à accueillir des MVNO sur son réseau. SFR en revanche obtient ses 15 MHz duplex pour un prix bien plus raisonnable (150 M€) et sans s'être engagé à accueillir de MVNO. Bref dans le dîner à quatre entre opérateurs, c'est un peu le dîner de cons à l'envers.

Notons au passage que l'on ne sait toujours pas pourquoi l'Arcep et le gouvernement n'ont pas fait de l'accueil des MVNO un élément obligatoire pour l'ensemble des opérateurs, ce qui semblait pourtant un minimum en ces temps où l'on prêche l'ouverture à la concurrence des infrastructures réseau…

Seule consolation pour les trois concurrents de SFR, leurs meilleures notes à l'appel d’offres leur permettront de choisir en priorité le positionnement qu'ils souhaitent obtenir pour leurs fréquences dans la bande des 2,6 GHz. À ce jeu, c'est Bouygues Telecom qui choisira en premier devant Free Mobile, Orange et SFR…

Une procédure d'une transparence tout relative

Notons que tous les éléments des dossiers des candidats qui auraient pu être intéressants pour le citoyen lambda - et dont la transparence serait un minimum dans une démocratie moderne, surtout pour ce qui concerne l'attribution d'une ressource du domaine public (et Dieu sait que l'on nous a bassiné avec la nature publique de cette ressource) - ont été consciencieusement biffés par l'Arcep dans la décision rendue publique ce jour. On ne saura donc pas ce que chacun des opérateurs s'est engagé à investir dans son réseau, ni la nature des ressources financières qui seront mobilisées pour ce faire. On ne connaîtra pas non plus le nombre de sites radio que chaque opérateur entend déployer.

Le prochain épisode du feuilleton 4G devrait avoir lieu au début 2012 avec l'appel d’offres pour les fréquences dans la bande des 800 MHz. 

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Par Peutêtre
 Le 23/09/2011 à 13:40
Les cons c'est donc nous ? Pourquoi imposer un cahier des charges quand on sait que l'on aura pas les moyens le faire respecter, l'autorité de régulation à fait l'effort de couper le gâteau en quatre, et maintenant basta, le marché fera le reste. Nous avons vendu l’exploitation des ressources du domaine public pour faire des économies c'est pas le moment de redonner du travail aux fonctionnaires.
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Par jack
 Le 23/09/2011 à 16:26
On ne vend pas le domaine public on accorde une concession pour l'exploiter!
Le but d'une telle démarche est de faire que le travail de ces entreprises enrichisse aussi la collectivité; pas de débarrasser la collectivité d'un problème qu'elle ne serait pas capable de gérer correctement. Si l'état donne concession c'est que l'exploitation économique n'est pas son rôle, qu'il y serait juge et partie. Il doit par contre veiller à ce que cette exploitation satisfasse à de nombreux critères. L'économie doit enrichir la société et non le contraire comme on le voit de plus en plus. Nous ne sommes pas une matière première mais la raison d'être de tout ceci.
C'est à ce niveau que se situe la différence entre un vrai politicien, un simple gestionnaire, un affairiste ou un démagogue.
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Par Christophe Bardy (LeMagIT)
 Le 23/09/2011 à 19:21
Le terme de vente est en effet inapproprié et vous avez raison de le noter puisque l'Etat concède l'usage des fréquences aux opérateurs. On peut toutefois noter que comme dans bien des domaines le contrôle qu'il exerce une fois la concession effectuée est très limité.

Les expériences passées de la BLR et du WiMax ainsi que le dossier des zones blanches 2G/3G ont montrés à maintes reprises que lorsque les opérateurs sont défaillants, l'Arcep n'exerce pas ses pouvoirs de sanction. L'exemple le plus scandaleux a sans doute été celui de la couverture 3G, puisque ni SFR ni Orange n'ont respecté leurs engagements initiaux et qu'ils n'ont respectés leurs engagements revus à la baisse qu'avec retard. La punition : un simple avertissement de l'Arcep (http://www.lemagit.fr/article/sfr-orange-3g-arcep-mobiles-couverture/7166/1/couverture-mobile-arcep-sanctionnera-pas-sfr-pour-ses-manquements/).

Le système des concessions n'a en soit rien de choquant dans un Etat moderne surtout si il estime qu'un opérateur (public ou privé) peut valoriser une ressource publique qu'il n'exploite pas lui-même, ou s'il n'a pas les ressources financières pour exploiter la dite ressource (cela peut-être une fréquence, une route terrestre ou maritime...). Mais le cahier des charges doit alors être clair, l'adjudication totalement transparente et le contrôle fort afin de s'assurer que les engagements sont tenus, sous peine de retrait de la concession.

A ce jour, dans le secteur des télécoms, il n'y a pas d'exemple d'un quelconque retrait de concession, malgré la longue liste de manquements constatés chez les opérateurs. Et le constat est largement le même dans le secteur audiovisuel. Le fait que les acteurs principaux y soient les mêmes grands groupes n'est sans doute qu'une coïncidence...
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