LeMagIT : Quel est le principal enseignement de ce jugement du TGI de Niort ?
Pascal Agosti : Nous nous trouvons face à une meilleure prise en compte de l'intérêt des clients des SSII - ici la Maif -, clients qui pourraient se trouver pieds et poings liés à un prestataire dans le cadre d'un contrat d'intégration au forfait. L'évocation du dol - qui signifie qu'une des parties prenantes n'a pas donné tous les éléments d’information permettant à l’autre partie de donner un consentement éclairé - était déjà présente dans d'autres jurisprudences antérieures. Le jugement du TGI de Niort prouve une nouvelle fois que cet argument porte. Ce qui est une indication précieuse pour les donneurs d'ordre, la prestation informatique étant souvent sujette à ce genre de manœuvre. Certaines SSII peuvent volontairement omettre certaines difficultés afin de remporter une affaire.
Mais, le point le plus intéressant dans cette affaire réside dans la ventilation et la justification du préjudice subi par la Maif (environ 11 M€, NDLR). Jugé responsable contractuellement, IBM doit s'acquitter de l'annulation rétroactive du contrat, sans avoir toutefois à rembourser l'étude préalable que la Maif lui avait aussi confiée ; le juge estimant que cette étude peut être utile au client. Le TGI a également calculé des dommages et intérêts relatifs au retard du projet, notamment le gel des travaux pendant 11 mois. Au final, on se retrouve face à un montant de plusieurs millions d'euros, ce qui ne peut manquer d'interpeller les prestataires informatiques et leurs clients et de remettre en cause certaines pratiques commerciales.
LeMagIT : Qu'est-ce que ce jugement peut changer dans ces pratiques ?
P.A. : Souvent, les SSII pouvaient être considérées comme toutes puissantes dans le cadre d’une négociation commerciale. Et en ce sens, elles considéraient les contrats comme un prérequis sans réelle portée. Désormais, et le mouvement jurisprudentiel permet de le vérifier, celles-ci doivent faire plus attention à l’étendue des prestations couvertes par une obligation de résultat ou encore, au caractère impératif ou indicatif du calendrier.
Globalement, cela devrait contribuer à améliorer la qualité des contrats et notamment la manière dont les fonctionnalités techniques seront prises en compte dans le contrat et ses annexes. Chez certains prestataires, le juridique est à la remorque du commercial. Rappelons que si le commercial est là pour rapporter de l'argent, le juridique est là pour ne pas en perdre.
LeMagIT : Les prestataires ne peuvent-ils pas se réfugier derrière la clause limitant leurs responsabilités ?
P.A. : Pas dans les cas où on touche à une obligation essentielle desdits prestataires, au cœur même du contrat signé. Si une clause limitative porte sur ces obligations, un juge peut la déclarer nulle. Toutefois, on notera que le fait de savoir si une clause limitative de responsabilité dans un contrat informatique porte ou non sur une obligation essentielle reste de la libre interprétation judiciaire comme en témoigne le feuilleton à rebondissement Faurecia où la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation ne semblent pas d’accord sur l’interprétation de ce qu’est une obligation essentielle dans un contrat informatique.
Quoi qu’il en soit, à mes yeux, il reste important de faire analyser le projet informatique par un juriste, qui en déterminera l’essence et pourra ainsi rédiger les clauses sensibles du contrat ainsi que les liens (clause de pénalité…) à établir avec les principales annexes (convention de services, planning…).
LeMagIT : Quels sont les enseignements du jugement de l'affaire IBM/Maif pour les donneurs d'ordre ?
P.A. : Elle montre que le juriste doit être saisi le plus en amont possible, pour rédiger des contrats réellement adaptés à la situation. Les contrats types ne sont pas adaptés aux prestations informatiques, surtout pour des projets informatiques complexes, qui nécessitent du « cousu-main » passant par une réelle compréhension du projet. C'est, à mon sens, le principal apport du jugement du TGI de Niort.
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