Selon cet accord, «il n’est pas possible d’inclure dans la demande d’indemnisation de chômage partiel les salariés dits en attente de mission, inter contrat ou inter chantier, sauf fermeture totale de l’entreprise.» Un point qui doit valoir pour les «salariés au forfait annuel en jour», sauf «fermeture partielle d’établissement.» Dans un communiqué, la CFDT souligne que cette dernière disposition ne fait que respecter des dispositions légales «largement bafouées en 2008.» Elle précise également que les salariés en chômage partiel profiteront du maintien de «75 à 95 % de leur rémunération ainsi que de la couverture prévoyance et santé», et d’une garantie de «maintien de l’emploi.»
En outre, l’accord prévoit que les salariés «positionnés en chômage partiel» ont droit à «la réalisation d’un bilan d’étape professionnel, quelle que soit leur expérience professionnelle et leur ancienneté dans l’entreprise» avec pour but de définir «le besoin de formation.» La CFDT mentionne également l’organisation d’un dispositif de suivi pour «éviter les formations “parking”».
Cet accord a été signé par la Fédération Syntec, le Cicf, la fédération des sociétés d’études CGT et la F3 CFDT. FO et la CFTC se sont abstenus mais la CFDT souligne que l’accord «reste ouvert à signature jusqu’à 3 janvier 2012.»
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