Afin de prendre davantage en compte les principes de l'Open Source, l'Oasis (Organisation for the Advancement of the Information structured Standard), organisme en charge de standardiser les services Web, a décidé de réviser sa politique en matière de propriété intellectuelle.
Les participants à un comité technique formé à partir du 4 aout 2009, auront la possibilité de se ranger derrière cette qualification – que l'organisme appelle Non Assertion Covenant - , s'engageant alors à ne demander aucun droit de licence ("Royalty") aux personnes désirant implémenter ce standard.
L'Oasis affirme que ce mode est une demande de la communauté Open Source , tout en rappelant que les standards de l'organisme sont à 98% sous un mode « Royalty-Free ». Cette nouvelle option est davantage comparée à une prolongation de la GPL, explique l'organisme. Moins restrictif donc.
Le Non-Assertion mode (on parle de non-prétention à un droit) vient rejoindre le Reasonable and Non-Discriminatory (RAND), le Royalty-Free on RAND Terms, et le Royalty-Free on Limited Terms, tous trois considérés comme étant moins ouverts.
En savoir plus
Les politiques de propriétés intelectuelles de l'Oasis
