Législation

Megaupload : la première cyberguerre civile ?

Le 23 janvier 2012 (15:20) - Par Valery Marchive
En fermant brutalement plusieurs sites accusés de contribuer au piratage d’oeuvres de l’esprit, les États-Unis viennent-ils de lancer le premier conflit armé d’Internet ? La question se pose d’autant plus que les actions lancées par le collectif des Anonymous sont violentes et radicales.

Fuites de données personnelles : le nouveau cauchemar des entreprises

Le 20 janvier 2012 (11:46)
Le projet de réglementation européenne qui doit être présenté officiellement la semaine prochaine intègre de nombreuses dispositions qui auront vraisemblablement les faveurs des défenseurs de la vie privée et des données personnelles. Mais elles promettent de renforcer considérablement le risque juridique sur les entreprises.

Données dans le Cloud : l’Europe travaille à minimiser la portée du Patriot Act

Le 08 décembre 2011 (15:43)
Selon des documents que se sont procurés nos confrères de Zdnet UK, la Commission européenne a publié deux ébauches de lois sur la protection des données qui devrait rendre illégal le transfert des données européennes vers les autorités américaines, par la simple invocation du Patriot Act.

Les pertes de données bientôt notifiées aux régulateurs et aux victimes  

Par Valery Marchive - Le 27 décembre 2011 (11:40)
Selon un projet de règlement, dont nos confrères de PCINpact ont obtenu copie, la Commission Européenne s’apprête à rendre obligatoire la notification aux autorités de protection des données personnelles compétentes - la CNIL, en France - et aux victimes de toute perte de données.
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Les députés assouplissent la réforme des Jeunes Entreprises Innovantes 

Par Channel News - Le 07 décembre 2011 (19:00)
À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances rectificative examiné vendredi dernier, les députés ont voté en faveur d’un réaménagement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante, écorné lors de la dernière loi de finances par l’instauration de plafonds restrictifs et d’une dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient ces entreprises. Ce dispositif largement utilisé et plébiscité par les start-up est à l’origine de « pépites » créatrices de valeur et d’emploi sur tout le territoire.
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Risk Management : défaut de préparation autour de Solvabilité II 

Par David Castaneira - Le 21 novembre 2011 (14:02)
Enjeu clé des sociétés d’assurances dans les mois à venir, la mise en conformité avec les règles baptisées Solvabilité II concerne au premier chef les directions financières mais aussi les responsables informatiques. Et ces derniers ne sont pas en avance dans le choix et le déploiement de solutions, tant sur la qualité ou le stockage des données que sur les outils de reporting.
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Une première entreprise dans les filets d’Hadopi  

Par Valery Marchive - Le 03 novembre 2011 (12:45)
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Cyberguerre : l’impréparation reste la norme  

Par Valery Marchive - Le 20 septembre 2011 (09:18)
Pour Eric Filiol, qui dirige depuis deux ans le laboratoire de sécurité informatique l’ESIEA, la France est en retard. Alors que le numérique s’impose comme support technologique d’une part croissante d’activités de nos sociétés modernes, celles-ci manquent cruellement de spécialistes de la sécurité informatique. Mais il n’est pas le seul à s’alarmer. Début août, le vice amiral retraité Mike McConnell, ancien directeur de la NSA, notamment, soulignait crument l’impréparation des États-Unis.
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Cloud et Patriot Act : les Pays-Bas réfléchissent à exclure les américains des contrats gouvernementaux 

Par Cyrille Chausson - Le 19 septembre 2011 (12:01)
Afin d'éviter toute main-mise des autorités américaines sur les données de ses administrations, le gouvernement des Pays-Bas réfléchit à se passer des fournisseurs de services Cloud américains en les excluant purement et simplement de ses politiques d'achats et de contrats.
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[MàJ] Tribune : La taxe sur l’achat de services de publicité en ligne, une mauvaise solution à un vrai problème 

Par Anne Quenedey - Avocat Associée , Arnaud Colson - Avocat - Le 08 septembre 2011 (16:50)
Afin d’apporter un éclairage juridique à tous les grands enjeux liés aux usages d’Internet et des technologies de l’information, LeMagIT et StratégiesCloud ont demandé aux avocats spécialisés de Salans d’intervenir régulièrement dans le cadre de tribunes d’experts.
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Les autorités françaises auront leurs logiciels espions  

Par Valery Marchive - Le 08 septembre 2011 (09:49)
Une circulaire, publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice ce 31 août 2011, précise le cadre juridique des captations informatiques prévues par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), adoptée début février. Cette circulaire fait notamment le point sur le recours aux logiciels espions.
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Justice : SAP n'aura pas à verser 1,3 milliard de dollars à Oracle 

Par Cyrille Chausson - Le 02 septembre 2011 (12:23)
Un juge californien a accepté la requête de SAP et conclut que les dommages et intérêts de 1,3 Md$ étaient beaucoup trop excessif au regard des preuves. Ramenant le montant à 272 M$. Oracle conteste cette décision. Un deuxième procès pourrait rapidement s'ouvrir.
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Brevetabilité des logiciels : Red Hat part en croisade 

Par Reynald Fléchaux - Le 05 octobre 2009 (14:46)
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Yves de Talhouët, HP : "la plupart des DSI que je rencontre prévoient un budget 2010 en baisse par rapport à 2009" 

Par Reynald Fléchaux - Le 21 octobre 2009 (17:05)
Le Pdg de HP France explique combien la crise a profondément affecté les activités du groupe dans l'Hexagone. Mais, malgré l'importante restructuration en cours dans la filiale, il juge déplacé les procès qui sont faits au groupe, accusé de vouloir délocaliser sa R&D française vers des pays à bas coût. Yves de Talhouët estime que, notamment via le rachat d'EDS qui renforce le groupe sur les grands contrats d'infogérance, HP a les moyens de rebondir, même dans un marché hexagonal relativement anémique.
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Hector Ruiz, ex-CEO d'AMD, impliqué dans le même scandale que Robert Moffat 

Par Cyrille Chausson - Le 28 octobre 2009 (11:44)
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