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Fiscalite

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Présidentielle 2012 : l’Afdel propose de mettre l’IT au cœur de la réindustrialisation 

Par David Castaneira - Le 13 janvier 2012 (15:00)

L’Afdel semble bien décidée à militer pour une prise en compte plus importante de l’industrie IT et plus largement du secteur numérique dans le cadre de la campagne présidentielle. L’association d’éditeurs y va de ses propositions et pousse notamment à une politique industrielle en faveur des infrastructures et de l’innovation.

0 commentaire 871 Lectures

[MàJ] Tribune : La taxe sur l’achat de services de publicité en ligne, une mauvaise solution à un vrai problème 

Par Anne Quenedey - Avocat Associée , Arnaud Colson - Avocat - Le 08 septembre 2011 (16:50)

Afin d’apporter un éclairage juridique à tous les grands enjeux liés aux usages d’Internet et des technologies de l’information, LeMagIT et StratégiesCloud ont demandé aux avocats spécialisés de Salans d’intervenir régulièrement dans le cadre de tribunes d’experts.

0 commentaire 1365 Lectures

Tribune : La remise en cause de la taxe télécoms par la Commission européenne 

Par Anne Quenedey - Avocat Associée , Catherine Sambath - Avocat à la Cour - Le 01 avril 2011 (12:04)

Afin d’apporter un éclairage juridique à tous les grands enjeux liés aux usages d’Internet et des technologies de l’information, LeMagIT et StratégiesCloud ont demandé aux avocats spécialisés de Bird&Bird d’intervenir régulièrement dans le cadre de tribunes d’experts. Bird&Bird est l’un des grands réseaux d’avocats en Europe et intervient sur tous les sujets clés du développement de l’économie numérique dans la société française et dans les entreprises.

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San Francisco : l’industrie IT confirme son dégoût pour l’impôt 

Par La rédaction - Le 17 mars 2011 (11:01)

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Le secteur Internet français s’oppose à la taxe « Google » 

Par La rédaction - Le 14 décembre 2010 (12:42)

1 commentaire 552 Lectures

Fiscalité : pas de redevance pour les PC mais une taxe pour la publicité en ligne 

Par La rédaction - Le 26 novembre 2010 (14:29)

1 commentaire 417 Lectures

L’industrie IT menace de quitter l’Irlande si la fiscalité y devient moins attrayante 

Par La rédaction - Le 23 novembre 2010 (16:44)

Au cœur d’une énorme crise financière, l’Irlande se retrouve prise entre le marteau et l’enclume. D’un côté les instances internationales – notamment l’Europe – conditionnent leur aide à une politique plus rigoureuse : comprendre, austérité et augmentation de la fiscalité. L’occasion pour l’UE de ramener dans son giron un pays ayant par trop favorisé l’optimisation fiscale. De l’autre, une industrie IT qui s’est implantée dans l’île à la faveur d’une fiscalité plutôt légère et qui n’a plus peur de se délocaliser vers des pays jadis peu structurés mais aujourd’hui plus qu’émergents en terme d’infrastructures IT.

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Fiscalité : L’Afdel s’insurge contre une nouvelle taxe sur le secteur numérique 

Par La rédaction - Le 20 novembre 2010 (10:37)

Après les épisodes taxes professionnelles, crédit impôt recherche et financement des jeunes entreprises innovantes, l’Afdel remonte au front – avec une partie de l’industrie du numérique – pour dénoncer la proposition du sénateur Mariani d’étendre à tous les objets communicants la redevance audiovisuelle.

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Som Mittal, Nasscom : en Europe, «les entreprises ont recommencé à investir pour le futur» 

Par Valery Marchive - Le 29 octobre 2010 (16:29)

De passage à Delhi dans les bureaux de HCL Technologies, Som Mittal, président du Nasscom, la chambre syndicale des SSII indiennes, a accepté de nous consacrer un entretien exclusif pour partager son regard sur les marchés européen et français de l’externalisation vers l’Inde. Un regard clairement plus positif qu’il y a encore quelques mois. Mais qui ne fait pas l’impasse sur les défis auquel le vieux continent continue de confronter les SSII indiennes.

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Le dispositif Jeune Entreprise Innovante raboté : l'Afdel s'insurge 

Par Reynald Fléchaux - Le 18 octobre 2010 (17:38)

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Les 100 premiers éditeurs européens pèsent seulement 2/3 de Microsoft 

Par Reynald Fléchaux - Le 28 septembre 2010 (10:21)

Une certaine résistance pendant la crise, mais un dynamisme moindre que les éditeurs américains. Emmené par SAP, Sage et Dassault Systèmes, le top 100 des éditeurs européens révèle la stabilité, mais aussi les limites de l'édition européenne.

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Oracle France frappé par un redressement fiscal... pour la plus grande joie de ses salariés 

Par Reynald Fléchaux - Le 21 septembre 2010 (13:01)

La filiale de l'éditeur va verser plus de 6 000 euros à chaque salarié au titre de la participation. Un indice qui trahit l'accord que le groupe a dû trouver avec Bercy, qui enquêtait sur les pratiques d'optimisation fiscale très poussées du groupe.

4 commentaire 5024 Lectures

Offshore : nouvelle avancée du protectionnisme aux US  

Par La rédaction - Le 09 septembre 2010 (11:49)

0 commentaire 636 Lectures

Niches fiscales : flottement autour du crédit impôt recherche qui pourrait être raboté 

Par La rédaction - Le 24 août 2010 (14:10)

Mesure fiscale extrêmement coûteuse pour les uns, indispensable selon ses bénéficiaires, le crédit impôt recherche pourrait bien être concerné par le coup de rabot imposé par le gouvernement aux niches fiscales pour cause de déficits à réduire. Si Bercy ne veut pas nuire à un levier de croissance et d’innovation, certains pointent du doigt quelques dérives. Côté SSII, les arbitrages seront suivis avec attention.

1 commentaire 907 Lectures

Les SSII ne veulent pas être les premières victimes du coup de rabot sur le crédit impôt-recherche 

Par Reynald Fléchaux - Le 02 juillet 2010 (15:18)

Pour le président de Syntec Informatique, Guy Mamou-Mani, les premières orientations concernant la réforme du crédit impôt-recherche défavorisent nettement les acteurs des services par rapport à l'industrie. Un bis repetita de la réforme de la taxe professionnelle ?

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La Géorgie, prochain eldorado offshore ?  

Par La rédaction - Le 21 juin 2010 (16:04)

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L'affaire Falciani a coûté près de 70 M€ à HSBC 

Par Reynald Fléchaux - Le 11 mars 2010 (15:57)

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Coup de bambou fiscal pour les SSII indiennes 

Par Valery Marchive - Le 02 mars 2010 (14:15)

Déçues. Les SSII indiennes, grandes exportatrices, espéraient l’extension au-delà du mois de mars 2010 d'un régime fiscal avantageux qui avait accompagné leur essor. Il ne devrait pas en être ainsi, selon le budget présenté récemment par le gouvernement indien. Une situation déplorée par l’ensemble des acteurs à l’exception d’Infosys, que cette situation pourrait avantager. A cela s’ajoute une autre évolution fiscale peu favorable aux SSII du sous-continent : celle qui touche l’importation de services en Europe.

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Hervé Falciani, ex-informaticien de HSBC, dément avoir vendu ses fichiers à l'Allemagne 

Par Reynald Fléchaux - Le 03 février 2010 (10:46)

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Taxe Google : quand Sarkozy découvre l’optimisation fiscale et l’économie numérique 

Par David Castaneira - Le 11 janvier 2010 (11:41)

En revenant devant le secteur culturel sur le rapport Zelnik, Nicolas Sarkozy a mis en lumière l’une des spécificités d’un pan entier de l’économie numérique : sa faculté à procéder simplement à l’optimisation fiscale de ses activités. Reste que devant les difficultés à légiférer efficacement au niveau national, l’Etat devrait plutôt mettre en place un cadre industriel susceptible de rompre avec l’hégémonie américaine de fait sur ce terrain.

1 commentaire 1464 Lectures

HSBC : l'informateur du fisc a une liste de 130 000 noms 

Par Reynald Fléchaux - Le 14 décembre 2009 (10:38)

1 commentaire 1249 Lectures

Dématérialisation de factures : un marché de 400 millions d'euros en 2009 

Par Reynald Fléchaux - Le 24 novembre 2009 (17:02)

0 commentaire 791 Lectures

Fiscalité : 1000 euros de taxe par relais de téléphonie mobile 

Par Valery Marchive - Le 08 septembre 2009 (09:54)

1 commentaire 436 Lectures

Les SSII indiennes reprennent leur souffle  

Par La rédaction - Le 03 août 2009 (16:45)

Les principales SSII indiennes ont surpris avec des résultats plutôt bons pour le second trimestre 2009. Le point bas de l’activité pourrait avoir déjà été atteint avant une reprise pour le second semestre 2010. Mais la prudence, voire même la rigueur, restent de mise sur fond de fin annoncée de certains privilèges fiscaux.

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Syntec s’en prend à la cotisation sur la valeur ajoutée, remplaçante de la taxe professionnelle 

Par La rédaction - Le 28 juillet 2009 (17:20)

Beaucoup de solennité dans l’appel de la fédération Syntec. Ses dirigeants se sont fendus d’une lettre ouverte au Président de la République dans laquelle ils s’inquiètent de la prochaine réforme de la taxe professionnelle. Surtout si elle devait être compensée par la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Enjeu : « des milliers de PME et d’emplois qualifiés » en danger.

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