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TVA sur l’accès Internet : la hausse à 19,6% est votée 

Par Christophe Bardy - Le 22 octobre 2010 (15:34)
Sans surprise les députés de la majorité ont approuvé l'article 11 du projet de loi de finances 2011 qui porte le taux de TVA des accès internet triple play à 19,6% contre 5,5% actuellement.
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La TVA à taux réduit des offres triple play dans la ligne de mire de Bercy 

Par La rédaction - Le 25 août 2010 (12:16)
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Coup de bambou fiscal pour les SSII indiennes 

Par Valery Marchive - Le 02 mars 2010 (14:15)
Déçues. Les SSII indiennes, grandes exportatrices, espéraient l’extension au-delà du mois de mars 2010 d'un régime fiscal avantageux qui avait accompagné leur essor. Il ne devrait pas en être ainsi, selon le budget présenté récemment par le gouvernement indien. Une situation déplorée par l’ensemble des acteurs à l’exception d’Infosys, que cette situation pourrait avantager. A cela s’ajoute une autre évolution fiscale peu favorable aux SSII du sous-continent : celle qui touche l’importation de services en Europe.
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