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Octobre 2018

Quelles différences entre CLOUD Act et PATRIOT Act (et quels impacts sur les entreprises françaises)

Plus le cloud se démocratise, plus les questions juridiques s'invitent dans les problématiques IT. En confiant des données à des prestataires souvent américains (Salesforce, AWS, Workday, Dropbox, NetSuite, Google ou Microsoft pour n'en citer que quelques uns dans l'IaaS, le PaaS et le SaaS), les entreprises françaises se retrouvent concernées par les lois des Etats-Unis (la fameuse « extraterritorialité du droit américain »). Les métiers, tout comme les DSI et les Comex, ont donc tous intérêt à bien comprendre les subtilités du PATRIOT Act et du plus récent CLOUD Act pour s'en préserver. Car dans un contexte international bouillant et des relations commerciales incertaines avec l'administration Trump, mieux vaut prévenir que guérir. Qu'est-ce que le CLOUD Act ? « Le CLOUD Act (Clarifyng Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi américaine du 23 mars 2018 qui vise à permettre aux autorités judiciaires l’accès aux données électroniques stockées à l’étranger », nous explique Clémence Bejat, Juriste et Data Protection Officer du...

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