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Logiciels libres et secteur public : le contrat de support étendu aux agences du gouvernement

Publié la semaine dernière au BOAMP, l’avis de l’appel d’offres portant sur le support en logiciels libres des ministères se voit étendu aux agences du gouvernement comme l’ADEME ou l’Ecole polytechnique. L’accord-cadre, renouvelé, a aussi été remodelé et ne propose plus de barème dégressif.

Le prochain contrat interministériel de support en logiciels libres sera étendu aux agences gouvernementales, a indiqué l’appel d’offres du dit contrat dont l’avis a été publié le 3 mars au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Prévu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, la valeur totale du marché est évaluée à 3,4 millions d’euros.

Remporté en 2012 par Capgemini, Alter Way (désormais Econocom) et Zenika, cet accord-cadre conclu entre 17 ministères (à l’exception du Minefi qui fait l’objet d’un autre contrat de support, remporté à l’époque par Linagora) était l’un des premiers du genre à structurer véritablement des prestations de support dans un cadre interministériel. Outre le fait de mettre un peu plus en musique la circulaire Ayrault publiée en 2012, ce contrat de support a permis de structurer une offre de support autour des logiciels libres dans les ministères. Mais pas au delà.

Désormais, aux côtés de 18 principaux ministères et pouvoirs publics, comme le Conseil constitutionnels ou les services du Président de République ou du Premier Ministre, 24 opérateurs gouvernementaux peuvent désormais bénéficier de cet accord-cadre. Parmi lesquels l’Ecole polytechnique, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les Voies navigables de France (VNF) ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)  - voir la liste en encadré à la fin de l’article.

Arrêt du barème dégressif et liste raccourcie

Mais au-delà de ce périmètre élargi, ce contrat cadre subit également quelques ajustements clés au niveau de sa mécanique. Le contrat initial avait par exemple mis en place un barème dégressif pour chaque USL (Unité Service Logiciel, une unique version d’un logiciel correspondant à une unité). Un  mécanisme qui devait alors favoriser la mutualisation des demandes d’interventions afin de faire baisser les coûts. Concrètement, plus le nombre de ministères souscrivant à une USL particulière était élevé, plus le coût de support diminuait. Cela pour favoriser la mutualisation.

Dans ce nouveau contrat, ce dispositif a été abandonné, jugé trop complexe à gérer, explique un représentant du ministère de l’Intérieur. En revanche, comme il avait déjà été évoqué dans une liste de doléances ouvertes sur le forum.etalab.gouv.fr (un portail mis en place pour centraliser les informations et commentaires autour des logiciels par l’administration en France), la liste des souches logicielles (USL) pré-identifiées dans le cadre de cet accord a été revue à la baisse. Et ce, pour se concentrer sur les USL les plus utilisées par les administrations, résume encore le ministère de l’Intérieur. Quelque 200 USL sont désormais référencées (répartis en 10 thèmes, bureautique, base de données indexation de recherche, outils de sécurité,…) contre 319 pour le précédent contrat. Certaines ont été supprimées, d’autres ajoutées en fonction des usages de chaque ministère, assure l’Intérieur.

« La publication en Open Data sur forum.etalab.gouv.fr/ du volume de ticket du précédent exercice permet de mieux informer les futurs soumissionnaires du volume et des types de logiciels à supporter », ajoute-t-il. On remarque par exemple que les logiciels OBM (messagerie collaborative), Maarch (gestion documentaire) et LibreOffice (suite bureautique) centralisent essentiellement l’ouverture de tickets.

Enfin autre modification notée, l’accord porte désormais dans son intitulé des « prestations complémentaires », qui couvrent des prestations d’intégration d’USL (comme liée à la maintenance adaptative et au plan de migration), ainsi  que d’expertise. Cela mettra d’ailleurs « fin à un autre accord-cadre sur l'Expertise Logiciel Libre qui n'a jamais été utilisé » , explique le ministère. Cet accord-cadre faisait en effet partie du lot 4 du précédent marché : « Assistance aux Logiciels Libres » - un contrat remporté par Atos, Capgemini, Groupe Onepoint, Henix et SodiFrance ISIS, précise-t-il enfin.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 17 mai prochain à 17 heures.

La liste des administrations bénéficiaires 

Opérateurs bénéficiaires

  • Agence de l'eau Artois-Picardie
  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
  • Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
  • Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne
  • Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes
  • Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  • Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (direction des systèmes d’information, à l’exclusion des laboratoires)
  • Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
  • Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) Montpellier
  • Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) Toulouse Midi-Pyrénées
  • Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
  • Ecole normale supérieure Cachan (ENS Cachan)
  • Ecole polytechnique
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
  • Musée de l’armée
  • Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
  • Université du Littoral Côte d'Opale
  • Université Nice Sophia Antipolis
  • Université Paris 6 Pierre et Marie Curie (UPMC)
  • Université de Toulon Var
  • Voies navigables de France (VNF)

Pouvoirs publics et ministères bénéficiaires 

  • Le Conseil constitutionnel
  • Les services de la Présidence de la République
  • Les services du Premier ministre
  • Le ministère des affaires étrangères et du développement international
  • Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Le ministère des affaires sociales et de la santé
  • Le ministère de la défense
  • Le ministère de la justice
  • Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  • Le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
  • Le ministère de l’intérieur
  • Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • Le ministère du logement et de l’habitat durable
  • Le ministère de la culture et de la communication
  • Le ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
  • Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
  • Le ministère des outre-mer

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