La loi Création et Internet s’attire les foudres de la CNIL

Selon La Tribune, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ne goûterait guère le projet de loi Création et Internet adopté par les sénateurs en fin de semaine dernière. Dans un avis confidentiel datant de fin avril dernier, et que s’est procuré le quotidien économique, la CNIL commence par déplorer l’absence de démonstration du lien présumé entre recul du chiffre d’affaires des industries culturelles et échanges de fichiers en pair-à-pair.

Surtout, au fil d’un long détricotage du projet de loi, la commission reprend à son compte nombre de critiques et interrogations déjà évoquées à l’encontre du projet de loi : riposte graduée optionnelle, doutes sur l’habilitation des agents de l’Hadopi (autorité chargée du contrôle anti-piratage), risque de surveillance individualisé des usages d’Internet en entreprise, liste d’exonérations trop restrictives, menaces pour la liberté d’expression, droits de la défense limités… De quoi apporter de l’eau au moulin d’opposants au projet de loi qui sont loin d’avoir baissés les bras.