Protection des données privées : Google officiellement mis en demeure par la Cnil

La Cnil passe à la vitesse supérieure. Dans un communiqué publié ce jour, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a officiellement mis en demeure Google et lui donne trois mois pour se conformer à la loi sur la protection des données en France. Ce délai passé, la commission pourra prononcer une première sanction pouvant atteindre 150 000 euros.

En avril dernier, la Cnil ainsi que 5 autres organismes européens de protection de données, avaient déjà décidé de lancer «une action répressive» contre la firme de Mountain View pour ne pas s’être aligné sur la loi de protection des données privées. Il faut dire que Google est dans le viseur des Cnils européennes, réunies au sein du groupe G29, qui ont mis sous surveillance les nouvelles politiques de confidentialité mises en place par la firme de Mountain View.

Après plusieurs rencontres, Google n’était pas parvenus à répondre aux exigences des organismes de protection de la vie privée en Europe. «L’analyse opérée par la CNIL a confirmé les manquements de Google au regard de la loi « informatique et libertés », qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser», explique la Cnil sur son site.

Google et la vie privée (par François Cointe)

La Cnil reproche à Google ses manquements notamment en matière de clarté des règles de confidentialité qui entourent ses services, en matière d’informations aux utilisateurs et en matière de durée de conservation des données. «L’objet de cette mise en demeure n’est pas de se substituer à Google pour fixer les mesures concrètes à mettre en place, mais de le conduire à se mettre en conformité avec les principes de la loi, sans entraver, ni son modèle économique, ni sa capacité d’innovation », souligne toutefois la Cnil. Les homologues de la Cnil en Allemagne, Italie, Espagne, au Royaume-Uni et aux Pays-bas devraient elles aussi engager des actions à l’encontre de Google.