Adoption de la loi sur le renseignement

Dessin: Adoption de la loi sur le renseignement

Les députés ont définitivement voté la loi sur le renseignement, après que le texte soit revenu du Sénat. Maintenant, avant que la loi ne puisse véritablement entrer en application, le texte devra passer l’examen du Conseil Constitutionnel.

Close