Un droit à la déconnexion dans le projet de loi El Khomri
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Dans le projet de loi El Khomri (article 25), il est prévu que pour les entreprises employant au moins 300 personnes, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion figurent dans une charte. Un document élaboré par l’employeur « après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel » et qui précise notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques.