L’Europe contre la riposte graduée

Le concept de riposte graduée, inscrit dans le projet de loi française Création et Internet, et déjà présenté lors des débats sur la loi dite DADVSI – droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information -, est-il menacé ? Oui répondent en cœur les défenseurs de l’amendement 138 du nouveau projet de directive européenne sur les télécoms actuellement en débat au parlement européen.

Le concept de riposte graduée, inscrit dans le projet de loi française Création et Internet, et déjà présenté lors des débats sur la loi dite DADVSI – droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information -, est-il menacé ? Oui répondent en cœur les défenseurs de l’amendement 138 du nouveau projet de directive européenne sur les télécoms actuellement en débat au parlement européen. Adopté mercredi, en fin de matinée, cet amendement prévoit d’interdire toute restriction à la liberté d’expression et d’information des citoyens de l’Union, en l’absence de décision judiciaire préalable. Justement, le projet de loi Création et Internet prévoit la possibilité d’une suspension de l’accès à Internet par une simple autorité administrative.

Pour le SNEP, qui représente les intérêts de nombreux producteurs de musique, et Christine Albanel, ministre de la culture, cette interprétation est plus ou moins erronée. Pour la ministre, le projet de loi Création et Internet n’est pas concerné par cet amendement : la suspension de l’accès à Internet ne restreindrait pas la liberté d’expression et d’information. Mais, dans un communiqué, le SNEP reconnaît que l’amendement 138 risque bien de garantir aux internautes l’intervention de l’autorité judiciaire dans une éventuelle procédure de suspension d’accès à Internet. Juste : il doit encore passer par de plusieurs étapes – Conseil de l’Union et Commission européenne -, étapes durant lesquels le SNEP s’attend à le voir disparaître sinon vidé de sa substance.

De leur côté, les parlementaires UMP semblent bien moins sereins. Leur porte-parole, Frédéric Lefebvre vient en effet, ce jeudi 25 septembre, de demander que le projet de loi Création et Internet soit frappé d’urgence : les débats devant le Parlement et le Sénat en seraient raccourcis et l’adoption du texte, accélérée. Une façon de contrer le vote du parlement européen en plaçant les eurodéputés devant le fait accompli.

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