Oracle / Google : pas de propriété intellectuelle sur les API Java, Google respire

Dans le cadre du procès qui oppose Google à Oracle pour violation de copyright Java dans Android, la justice américaine a finalement conclu que les API Java n'étaient pas soumises au droit d'auteur. Donnant ainsi raison à Google, et infligeant un revers cinglant à Oracle. Ce dernier va faire appel.

Les dollars demandés par Oracle en dédommagement semblent s’éloigner. Dans un verdict rendu ce jeudi, la justice américaine a conclu que les composants Java, intégrés par Google à son système Android, ne procédaient pas d'une violation de brevets de la technologie. Un revers cinglant pour la firme de Larry Ellison, qui compte faire appel.

Pour Google, il s’agit d’une seconde victoire dans le cadre d'un procès intenté par Oracle en 2010. Un procès pourtant mal parti pour Mountain View qui, on se rappelle, avait été pris comme la main dans le sac par Florian Mueller en janvier 2011. Ce jour, la justice américaine a finalement tranché.

La semaine dernière, les jurés avaient été incapables de se prononcer sur «l’usage loyal» de Java par Google, poussant le juge à la réserve quant à la propriété intellectuelle sur les API Java. Aujourd’hui, ce dernier a conclu en faveur de Google sur ce point. Les API ne sont pas soumises au droit d’auteur, le juge confirmant que "lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression".

"Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en oeuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur la propriété intellectuelle, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction", a-t-il ajouté, comme nous l’indiquent nos confrères de Reuters.

Au cours de ce procès, les jurés ont toutefois estimé que Google avait violé le copyright de Java pour 9 lignes de code, comme nous le précisent nos confrères américains du Seattle Times qui listent les décisions prises dans le cadre de ce procès.

Un antécédant dans le développement logiciel ?

Logiquement, Google a salué la décision du juge William Alsup, affirmant que "la décision du tribunal confirme le principe que les langages informatiques ouverts et interopérables forment une base essentielle du développement de logiciels". Chez Oracle, à l’inverse, on s’insurge : «Oracle est résolu à protéger Java en tant que plateforme de développement et en tant que propriété intellectuelle de grande valeur», a souligné un porte-parole du groupe, confirmant que le groupe de Larry Ellison va faire appel.

Toutefois, cette décision du juge William Alsup risque de créer un antécédent dans le monde de l'IT. Un monde devenu un terrain de bataille où les procès pour violation de brevets et de propriété intellectuelle sont devenus une arme absolue pour battre la concurrence. Google, dont l’éco-système Android s’est tissé à vitesse grand V, peut désormais respirer, tout comme ses partenaires. L’OS compte pour 56,1% du marché mondial des OS mobiles au premier trimestre 2012, selon Gartner.

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