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4ème licence 3G : le gouvernement décide de ne rien décider

François Fillon annonce dans les Echos que le gouvernement prendra sa décision sur l'éventuelle attribution d'une 4ème licence 3G en France au premier trimestre 2009. Avec une vraie question : le gouvernement aura-t-il le courage de laisser un nouvel acteur - par exemple Free - faire son entrée sur un marché où les trois opérateurs en place pratiquent la concurrence tranquille ?

Christophe Bardy
par
Publié le: 01 oct. 2008

Le feuilleton de l'attribution d'une éventuelle 4ème licence 3G devrait reprendre au début de l'année prochaine. Le gouvernement devrait en effet rendre sa décision sur ce sujet au début 2009. C'est ce qu'a confirmé François Fillon dans un entretien aux quotidien économique Les Echos. Le Premier Ministre met en avant trois priorités pour le gouvernement : accroitre la concurrence afin de faire baisser les prix, protéger les intérêts (économiques ?) de l'Etat et assurer une couverture maximale du territoire.

Le problème est que ces trois objectifs sont parfaitement incompatibles, comme le montre l'aventure de la première vague de licences 3G en France. Ainsi l'objectif de couverture du territoire est en général contraire à celui de baisse des prix, car il contraint les opérateurs à des investissements élevés sans garantie de retour rapide. De même, s'il s'agit de protéger les intérêts financiers de l'Etat, l'intérêt est de tenter d'obtenir le montant le plus élevé possible pour l'utilisation des fréquences. Le problème ? En plombant ainsi les comptes des opérateurs du fait de tarifs de licence elevés, on met en péril les petits prix pour les utilisateurs finaux. A l'inverse, si l'Etat met l'accent sur les prix bas pour les utilisateurs, il lui faut soit renoncer aux désenclavement du territoire (à moins de mettre la main à la poche), soit renoncer à pratiquer des tarifs élevés pour la licence, etc, etc.

François Fillon est trop intelligent pour ignorer ces contradictions, mais il sait aussi que l'attribution d'une 4ème licence (ce que recommande l'Arcep) pourrait lui poser de multiples problèmes, autant parce qu'elle irrite des intérêts puissants, que parce qu'elle aura inévitablement un impact sur les résultats et la valorisation de France Télécom, dont l'Etat est le principal actionnaire. Tous les scénarios restent donc ouverts : relance d'une procédure d'attribution de 4ème licence 3G, mise aux enchères de ressources radio auprès des opérateurs déjà titulaires d'une licence...

Une régulation très favorable aux opérateurs en place

L'Etat et le régulateur ont depuis plusieurs années une gestion du dossier 3G particulièrement favorable aux opérateurs en place. En 2001, l'attribution des licences 3G s'est effectuée sur la base de critères de sélection objectifs comme la vitesse de déploiement et le taux de couverture, la crédibilité du projet, la crédibilité du business plan et les services offerts.

En 2004, l'Arcep (qui s'appelait l'ART à l'époque) a constaté la carence des opérateurs et le non respect de leurs obligations de licence. Dans tout autre secteur, des sanctions auraient été appliquées, des remontrances effectuées. Mais le secteur des télécoms est un monde à part, où un ancien spécialiste de la distribution de l'eau côtoie un géant du BTP et un ex-opérateur public. Face à un tels mastodontes, l'Arcep, sans doute inspirée par le gouvernement, a courageusement choisi la retraite en rase campagne.

Deux à trois ans de retard sur le calendrier initial

Fin 2004, elle a ainsi accepté de céder aux demandes de SFR et Orange et revu à la baisse leurs obligations de déploiement en matière de 3G. Fin 2005, elle a fait de même pour Bouygues Télécom. Conséquence directe de ces décisions : on n'est pas prêt de voir la 3G au fin fond du Cantal ou de la Creuse. A ce propos, LeMagIT s'est récemment réuni dans une ex-zone blanche au fond de la Dordogne pour découvrir les miracles des cellules mutualisées entre opérateurs. Ces dernières ne supportent que péniblement la voix en 2G et surtout pas la data (même pas un brin de GPRS), ce qui en dit long sur la compréhension du secteur par le régulateur...

En respectant le calendrier initial, SFR aurait dû couvrir environ 98 % du territoire à la mi-2006 soit l'équivalent de son réseau GSM. Désormais, un tel taux de couverture ne devrait pas être atteint avant 2009. De même, Orange annonce sereinement qu'il couvrira 80 % du territoire à la fin 2008, mais ce chiffre aurait du, à l'origine, être atteint il y a plus de deux ans. Enfin, Bouygues, malgré 375 M€ d'investissement dans ses infrastructures au premier semestre, ne devrait couvrir que 30 à 40% de la population à la fin de l'année. Rappelons qu'il aura fallu près de dix ans aux opérateurs pour passer d'une couverture 2G à 98 % du territoire à 100 % de couverture de l'Hexagone.

Une décision sous surveillance

A voir les passe-droit accordés aux trois grands, on peut légitimement s'interroger sur les raisons qui ont fait que l'Arcep a séchement rejeté en octobre 2007 la candidature d'Iliad à la 4ème licence. Ce dernier réclamait l'étalement du paiement des 619 millions d'euros de la licence. Etait-ce plus difficile que d'étaler les obligations de couverture des trois grands opérateurs ?

La décision que prendra le gouvernement début 2009 sur l'éventuelle relance de la procédure d'attribution d'une 4ème licence devrait apporter de précieux éléments de réponse. La décision sera en tout cas surveillée de près par la Commission européenne et notamment par Nelly Kroes, la Commissaire en charge de la société de l'information, qui juge bien mou le régulateur national face aux prix élevés pratiqués par les opérateurs mobiles hexagonaux. On ne saurait dire mieux.

En savoir plus

La synthèse effectuée par l'Arcep sur l'attribution de fréquences 3G.

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