Bruxelles ouvre une enquête sur le paiement électronique

La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête en matière d’entente et d’abus de position dominante dans le domaine du paiement électronique en Europe.

La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête en matière d’entente et d’abus de position dominante dans le domaine du paiement électronique en Europe. La Commission va enquêter sur la déposition d’une plainte, dont l’auteur reste anonyme, et examiner le processus de standardisation des paiements effectués par Internet entrepris par le Conseil Européen des Paiement (EPC). Cet organisme, à l’origine de la création du SEPA (Single Euro Payment Area), regroupe les principales banques européennes.

La Commission européenne veut s’assurer que « le processus de normalisation ne limite pas inutilement les perspectives offertes aux non-participants », indique Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence dans un communiqué. « Par exemple du fait de l'exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas contrôlés par une banque. »

A l’heure actuelle, les virements et prélévements SEPA sont autorisés en Europe et en France, et cohabitent avec leurs équivalents nationaux. L’apparition de SEPA a abouti à la création de nouveaux prestataires de paiement, tels Slimpay.

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