La TVA à taux réduit des offres triple play dans la ligne de mire de Bercy

Toujours en quête d’économies, mais également de ressources nouvelles, le gouvernement s’apprêterait, dans le cadre de la loi de finances 2011, à taper une nouvelle fois dans le portefeuille bien rempli des opérateurs télécoms.

Toujours en quête d’économies, mais également de ressources nouvelles, le gouvernement s’apprêterait, dans le cadre de la loi de finances 2011, à taper une nouvelle fois dans le portefeuille bien rempli des opérateurs télécoms. Selon Les Echos, les offres triples play – intégrant téléphonie, accès Internet et télévision numérique – pourraient être taxées.

Aujourd’hui, la moitié de la facture des abonnés est soumise à une TVA à taux réduit (5,5 %). Une taxe qui pourrait dans le futur s’établir à 30 ou 40 %. Une manière de regagner quelques centaines de millions d’euros tout en répondant à une requête de la commission européenne, qui estime que seule la télévision devrait être concernée par la TVA à taux réduit. Anticipant l’augmentation, les opérateurs – déjà mis à contribution dans le cadre du financement de la télé publique, suite à l’arrêt de la publicité après 20 heures sur les chaînes du groupe France Télévision – ont demandé au printemps que la TVA du triple play soit maintenue en l’état. In fine, les utilisateurs devraient payer la facture, mais les opérateurs craignent qu’une augmentation ne ralentisse l’adoption des fructueuses offres triple play.

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