Une nouvelle taxe sur les activités internet à l'étude

Cette fois, c'est la collecte des données personnelles qui est visée.

Cette fois, c'est la collecte des données personnelles qui est visée. Et à travers celle-ci, les Google, Apple, Facebook et autres réseaux sociaux, mais aussi toutes les entreprises utilisant, voire revendant ces données. Donc l'ensemble du secteur du e-commerce. Selon le Figaro, le rapport Colin et Collin (des noms du conseiller d'Etat et de l'inspecteur des finances qui le préparent) envisage cette nouvelle fiscalité comme une taxe sur la valeur ajoutée liée aux informations confiées par les internautes lors de leur fréquentation ou consommation sur le web. Une valeur que les réseaux sociaux et autres fournisseurs transforment en revenus notamment par la publicité. Cette nouvelle TVA internet pourrait être indexée sur la fréquentation et le recueil des données personnelles par les sociétés concernées « avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées», explique, au Figaro, un fiscaliste proche du dossier. « Mise en œuvre dans le seul cadre national, elle pourrait entrer en vigueur rapidement, après son adoption par le Parlement, en attendant que les négociations internationales aboutissent ». Le verdict du gouvernement interviendra probablement au premier trimestre 2013, la publication du rapport (sur l'économie numérique) en question étant attendue pour la mi-janvier, avec un mois de retard sur la date initialement prévue.

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