Le Parlement Européen vote le Paquet Télécoms

Après le Conseil Européen, le Parlement Européen vient de donner son feu vert à la dernière mouture du "Paquet Télécoms", un ensemble de textes qui constituera le socle de la réglementation européenne en matière de télécommunications pour les prochaines années.

Après le Conseil Européen, le Parlement Européen vient de donner son feu vert à la dernière mouture du "Paquet Télécoms", un ensemble de textes qui constituera le socle de la réglementation européenne en matière de télécommunications pour les prochaines années. Dans sa dernière version, cette directive-cadre crée une nouvelle instance de régulation supranationale, le BEREC (Body of European Regulators in Electronic Communications), mais cette dernière n'aura que des pouvoirs très réduits par rapport aux ambitions initiales de la Commission.

Changer d'opérateur en 24h sans changer de numéro

Ce n'est sans doute pas un mal. Prise d'un élan libéralisateur et centralisateur, la Commission entendait reprendre la main sur les allocations de fréquences radio, mais aussi promouvoir la séparation fonctionnelle entre réseaux et services (à la façon du rail ou de l'électricité), un concept qui fait sans doute fureur dans les écoles d'économies américaines, mais qui est un non-sens dans l'univers des télécoms où innovations réseau et innovations en matière de services sont historiquement liées. Le nouveau paquet Télécoms devrait toutefois accélérer le développement des services à très haut débit en assurant un cadre juridique stable pour ces nouveaux réseaux. De même, il devrait accroitre la protection des consommateurs grâce à de nouvelles mesures en matière de transparence des contrats ou en faveur de la portabilité des numéros (le texte prévoit la possibilité de changer d'opérateur en un jour tout en gardant son numéro).

Trop de compromis ?

Reste que le paquet télécoms est aussi une oeuvre de compromis typiquement bureaucratique, qui fait opportunément l'impasse sur plusieurs sujets sensibles. Ainsi, la question de la neutralité d'Internet a été largement ignorée, alors que cette question est au coeur du débat américain en matière de réglementation des télécoms. De même, c'est pour assurer le passage du Paquet Télécom que les parlementaires européens ont sacrifié l'amendement 138, qui aurait assuré la protection des internautes européens contre les excès répressifs des lois inspirées par les lobbys de la musique et du cinéma, telles que la loi Hadopi en France. Pourtant, le site du Parlement n'hésite pas à se féliciter du vote du Paquet télécoms en titrant : "Télécoms et accès à internet : le Parlement protège les internautes" (sic)... Les Etats membres ont jusqu'au 21 mai 2011 pour transposer la directive-cadre sur les télécommunications dans leurs législations nationales.

En savoir plus :

Le texte du projet final de la directive-cadre sur les télécommunications (dite "Paquet Télécoms")

Paquet télécoms : tentatives de main basse sur le net en Europe

L'UE plaque l'Hadopi, le Paquet Télécom repoussé

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