L'UE ouvre une enquête pour abus de position dominante sur Samsung

La Commission Européenne n’a visiblement pas apprécié que Samsung utilise son portefeuille de brevets essentiels sur les technologies 3G comme arme de rétorsion dans la bataille qui l’oppose à Apple.

La Commission Européenne n’a visiblement pas apprécié que Samsung utilise son portefeuille de brevets essentiels sur les technologies 3G comme arme de rétorsion dans la bataille qui l’oppose à Apple. Afin de contrer l’offensive juridique d’Apple (qui s’appuie sur un ensemble de brevet protégeant les innovations brevetées de la firme à la pomme), Samsung avait cru bon utiliser ses brevets 3G en rétorsion.

Problème, pour la Commission, les brevets essentiels doiven être licenciés sur des bases justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) et Samsung ne pouvait donc utiliser ses brevets comme arme de rétorsion. Samsung avait d’ailleurs fini par comprendre son erreur et annoncé avant les fêtes son intention de stopper ses procédures contre Apple en Europe. Mais ce geste tardif de «bonne volonté» n’a pas suffi à convaincre la Commission à la concurrence, qui s’intéresse par ailleurs à d’autres cas où Samsung aurait eu une interprétation un peu «large» du concept de licences FRAND.

Selon l’analyse du gendarme de la concurrence européenne, les dérives du géant Coréen pourraient être constitutives d’un délit d’abus de position dominante. Rappelons que si l’infraction est avérée, la commission pourrait infliger à Samsung une amende allant jusqu’à 10 % de son CA annuel.

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