Le numérique taxé en 2014 : l'Afdel dit non

Le rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique, remis mi-janvier à l'équipe ministérielle de Bercy, commence à créer des remous.

Le rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique, remis mi-janvier à l'équipe ministérielle de Bercy, commence à créer des remous. Accueilli d'abord dans un silence poli, laissant augurer un classement sans suite, le rapport revient sur le devant de la scène, d'abord en raison de la convergence de vue entre les deux auteurs (Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances) et les prises de positon du G20 et de l'OCDE. Rappelons que la mesure phare de ce document réside dans la création d'une taxe spécifique sur le numérique, indexée sur les données personnelles collectées. Restait à connaître la position du gouvernement : mardi, au micro de France Inter, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, a affirmé que le gouvernement inclurait des dispositions relatives à la fiscalité du numérique dans son projet de loi de finances pour 2014, sans toutefois préciser si la piste évoquée dans le rapport Colin et Collin serait retenue. Parlant d'une obligation de "réviser complètement les concepts fiscaux avec lesquels nous travaillons puisque la fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à l'économie numérique", Fleur Pellerin a toutefois assuré que la volonté du gouvernement ne consistait pas à transformer le numérique en "vache à lait" pour le reste de l'économie. Malgré ces assurances, les déclarations de la ministre ont suscité une vive réaction de l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), qui a publié un

document de 25 pages rejetant toute création d'une taxation spécifique sur le numérique. "Loin d’être l’apanage exclusif de l’économie numérique, les pratiques d’optimisation fiscale sont le fait de grands groupes, tous secteurs confondus", écrit l'Afdel. L'association écorne également la logique défendue dans le rapport Colin & Collin, selon laquelle les internautes dont les données personnelles sont collectées par les acteurs du net s’acquitteraient d'un "travail gratuit". Tout autant que la méthode préconisée par les rapporteurs, une taxation spécifique sur la donnée ainsi qu'une transformation du Crédit impôt recherche : "les propositions du rapport Colin & Collin déboucheraient en réalité sur une nouvelle instabilité réglementaire", écrit l'Afdel. L'association incite le gouvernement à travailler plutôt selon deux axes complémentaires : l'harmonisation fiscale européenne et internationale et le renforcement de l'attractivité du territoire.

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