Le dessin de Cointe : Fiscalité et les bugs de l'Internet 2.0

La ministre Fleur Pellerin a convié cette semaine six de ses homologues européens pour aborder l'épineuse question de la fiscalité des géants de l'Internet. Le "bug de l'Internet 2.0"

 

Pendant que le gouvernement annonçait le budget 2014, Fleur Pellerin réunissait  mardi 24 septembre à Bercy six de ses homologues européens pour "partager le constat d’un bug européen sur l’Internet 2.0 "." La plupart des acteurs étrangers de l'Internet ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales, des inégalités qui créent des distorsions dans la concurrence", a indiqué Mme Pellerin lors d'un point presse au terme d'une réunion de deux heures. "Nous n’avons pas pris de décision, mais nous nous sommes accordés sur le constat d’une érosion des bases, en raison du caractère très immatériel des flux, et sur la nécessité de mener une action coordonnée pour demander la révision des conventions fiscales multilatérales et bilatérales"
La taxation des géants du net, absente du budget 2014, verra-t-elle le jour avant l'Internet 3.0 ?

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